Défiscalisation au Luxembourg

17 décembre 2015 19:08; Act: 18.12.2015 18:16 Print

McDonald's visé par une plainte pour fraude fiscale

LUXEMBOURG/FRANCE - Les élus du CE de McDonald's Ouest Parisien ont déposé plainte jeudi contre l'enseigne, mettant en cause ses pratiques fiscales vers le Luxembourg.

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McDonald's est accusé de faire transiter une partie de son chiffre d'affaires par le Luxembourg. (photo: AFP)

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La plainte a été déposée à Paris auprès du procureur de la République financier «pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée», a précisé Eva Joly, avocate du comité d'entreprise. C'est un «enjeu de société parce que les conditions de travail chez McDo souffrent du fait qu'il n'y a pas de bénéfices», a ajouté la députée européenne, ancienne magistrate du pôle financier et candidate EELV à la présidentielle en 2012.

«Depuis la création de notre entreprise, aucun salarié n'a pu percevoir le moindre euro de participation sur les bénéfices, ceux-ci étant inexistants d'un point de vue comptable», écrit le CE McDonald's Ouest parisien (16 restaurants, 900 salariés) dans un communiqué. Des rapports d'expertise du CE «montrent un système de flux financiers qui circulent entre restaurants et maison mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants» avec, pour conséquence, «pas de bénéfices, donc pas d'impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés», a expliqué Gilles Bombard, secrétaire général CGT McDonald's Paris et Île-de-France.

Selon le communiqué du CE, «l'excédent d'exploitation réalisé chaque année est de l'ordre de 20% du chiffre d'affaires en moyenne, mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société "défiscalisante" basée au Luxembourg à hauteur de 22% du chiffre d'affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible». «Le manque à gagner pour les salariés est grand. Pour l'État français, il est colossal», souligne le communiqué.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Steven le 17.12.2015 20:30 Report dénoncer ce commentaire

    bon. mc donald luxembourg gère les franchises à travers l'Europe. si un qqn veut ouvrir un mcdo et donc utiliser le nom, prestige etc il doit payer une franchise. Elle peut être fixé en fonction du CA, du bénéfice avant impôt etc etc. Ceci est une charge pour l'exploitant en France et un profit pour celui qui gère ce droit, donc mcdo Luxembourg. Où est la fraude ? j'attends avec impatience l'explication juridique.

  • rené sance le 18.12.2015 01:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une seule solution, faites comme moi, n'y allez plus!

  • @ Steven le 18.12.2015 09:44 Report dénoncer ce commentaire

    Vous semblez connaitre un minimum le fonctionnement donc ayez l'honneteté d'expliquer ce qu'on repproche à McDo ... Le probleme n'est pas qu'ils soient rémunérés pour la gestion de cette marque mais plutôt que les montants facturés ne représentent rien et sont surtout calculés pour ramené le chiffre d'affaire des restaurants à 0. Pour ceux qui veulent aller plus loin, tappez "prix de transfert" dans votre moteur de recherche.

Les derniers commentaires

  • Jey le 19.12.2015 19:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Vindulux: toujours dans la provocation, c est bien mais à un moment il faudra juste être dans la réalité economique. Défendre les multinationale et le grand patronat est bon pour nous, les contribuables. C est pour cela d ailleurs que nous payons peu de charges sociales pour des prestations de qualité. Le contraire ça donne la France avec toujours plus de personne au chômage et qui quitte ce pays. Ou encore la Belgique... Veux tu de ce modèle? Le modèle que tu prônes à montrer ces faiblesses partout!! Il faut revenir à un peu de pragmatisme économique et moins de populisme.

  • latch le 18.12.2015 19:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une solution...n'allez plus chez McDO, vous ne participerez plus à cette optimisation fiscale nauséabonde!

  • Fonzarelli le 18.12.2015 17:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @, @Fonzarelli. Je ne cible pas la France en particulier, je cible tous les pays qui laissent faire ses pratiques fiscales en Europe. En premier lieu le Luxembourg, car j'y vie et on se fait surtaxer à cause des taxrulings. J'ai honte que le gouvernement de mon pays se serve de ses citoyens pour remplir les caisses. Si vous ne vous souciez pas de ce qui se passe en France...... c'st triste car vous m'avez l'air de défendre ses pratiques qui sont un virus pour la population européenne.

  • Vindelameuse le 18.12.2015 15:38 Report dénoncer ce commentaire

    Et oui, le système est simple! Tu plombes les résultats des sociétés en France pour remonter le max de benefices au Luxembourg. Ca fait 15 ans que ça dure, grâce à ce passe-passe fiscal, ce sont des dizaines de milliards qui ont echappé à l'impot en france, et des dizaines de milliards qui ont echappé aux salariés de france. Alors à ceux qui bossent au lux et qui resident en france, vous profitez de ce système aux dépens de vos voisins, de votre famille, de vos amis, vous en avez conscience? juste un petit peu, on ne demande pas de miracles!

    • Steven le 18.12.2015 16:45 Report dénoncer ce commentaire

      j'ai presque envie de pleurer. subvenir à ses prorpres besoins ? non ?

    • Steven le 18.12.2015 16:49 Report dénoncer ce commentaire

      de Deux, votre petite vulgarisation peut s'appliquer à nimporte quelle entreprise. j'achete un bien Francais, elle réalise un bénéf et le lux ne gagne rien. Donc, où est le problème ?

  • Tête à queue le 18.12.2015 11:42 Report dénoncer ce commentaire

    Je propose de retourner la fiscalité ! Au lieu de calculer et faire payer la TVA au dernier maillon de la chaine, je propose de la calculer sur la valeur ajouter de chaque intermédiaire, et de la faire payer dans le pays de commercialisation. Cela supprimerai bon nombre d'intermédiaires, limiterai le gaspillage des ressources (ce qui aurai un effet collatéral écologique) et limiterai les fuites fiscales. Est-ce stupide ?

    • Paul C. le 18.12.2015 12:29 Report dénoncer ce commentaire

      "je propose de la calculer sur la valeur ajouter de chaque intermédiaire et de la faire payer dans le pays de commercialisation." Vous décrivez le système actuelle ? qu'est-ce que vous voulez changer? Et quel rapport avec l'article ?