Contrats

13 avril 2019 22:00; Act: 13.04.2019 22:01 Print

Paris a effacé la dette d'une société indienne

Une mesure fiscale visant un dignitaire indien a été annulée par la France au moment où elle négociait ses avions de combat avec l'Inde.

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Le redressement fiscal a été effectué au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale avec l'Inde. (photo: AFP)

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La France a annulé en 2015 un redressement fiscal d'un montant global de 143,7 millions d'euros, visant une entreprise appartenant à un homme d'affaires proche du Premier ministre indien, Narendra Modi. C'était au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale à l'Inde, révèle samedi Le Monde.

Ces révélations, largement reprises par la presse indienne, interviennent au moment où l'Inde a commencé à voter pour des élections législatives qui décideront du sort du Premier ministre sortant. Soucis financiers

La France a annulé un redressement fiscal, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l'homme d'affaires indien Anil Ambani. Le groupe Reliance a démenti «tout favoritisme et bénéfice» et confirmé que le contentieux fiscal s'était réglé par un accord «dans le cadre légal accessible à toutes les entreprises opérant en France» portant sur le règlement de 520 millions de roupies (7,2 millions d'euros), dans un communiqué transmis à l'AFP.

Le règlement du contentieux s'est fait «dans le plein respect du cadre légal et réglementaire» et sans «aucune interférence politique», selon l'ambassade de France à New Delhi.

L'entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaissait, à l'époque des faits, «de gros soucis financiers» et sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, selon le journal. Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l'Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat, relève le quotidien.

(L'essentiel/nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • baboun le 14.04.2019 10:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    il faut arrêter de stigmatiser la France ou L'Europe. regardez du côté des USA ou de la CHINE qui offrent des hôpitaux...dans le cadre humanitaire ?

  • La Grande Nation le 14.04.2019 08:56 Report dénoncer ce commentaire

    Si on vend ces avions c'est pour la paix dans le monde et rien d'autre. Dans un souci d'équilibre de la paix on en vend à tout le monde. Ainsi le monde devient plus pacifique.

Les derniers commentaires

  • baboun le 14.04.2019 10:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    il faut arrêter de stigmatiser la France ou L'Europe. regardez du côté des USA ou de la CHINE qui offrent des hôpitaux...dans le cadre humanitaire ?

  • La Grande Nation le 14.04.2019 08:56 Report dénoncer ce commentaire

    Si on vend ces avions c'est pour la paix dans le monde et rien d'autre. Dans un souci d'équilibre de la paix on en vend à tout le monde. Ainsi le monde devient plus pacifique.