Nouveau décret en France

30 décembre 2016 11:40; Act: 30.12.2016 12:00 Print

Verbalisés... par des caméras de surveillance

Les conducteurs pourront recevoir des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance et être verbalisés sur des infractions telle le GSM au volant ou le non-port de la ceinture.

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Les caméras homologuées pourront verbaliser les contrevenants. (photo: AFP)

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Le décret, paru vendredi au Journal Officiel, «modifie le code de la route afin d'étendre le champ des infractions pouvant être constatées par le biais du contrôle sanction automatisé et de la vidéoprotection». Ces appareils de contrôle automatique devront en outre avoir fait l'objet d'une homologation.

À partir de samedi, date d'entrée en vigueur du décret, pourront être constatées «les infractions effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation» relatives notamment: au port de la ceinture, à l'usage du téléphone au volant, au stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, à l'usage des voies réservées à certaines catégories de véhicules, au respect des distances de sécurité, au franchissement des lignes continues, au port du casque pour les deux roues à moteur et, bien sûr, aux vitesses maximales autorisées.

Enfin, l'infraction à l'obligation d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile «pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur» entre également dans cette nouvelle catégorie mais cette disposition n'entrera en vigueur qu'«au plus tard le 31 décembre 2018».

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • JeanMert le 30.12.2016 12:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ils font pas mieux en Corée du Nord ..

  • KGB is not dead! le 30.12.2016 12:37 Report dénoncer ce commentaire

    Hier c'était "Liberté, égalité, fraternité" pour les uns, "l'union fait la force" pour les autres, etc... Demain ce sera "Souriez! Vous êtes filmés!" pour tous! On arrête pas le progrès!...

  • noel le 30.12.2016 14:37 Report dénoncer ce commentaire

    c'est toujours pendant les fêtes que ce genre de loi est votée

Les derniers commentaires

  • Caméra du Lux le 02.01.2017 22:32 Report dénoncer ce commentaire

    Au Lux nous avons déjà de nombreuses caméras sur les autoroutes , mais elles servent à rien! c'est dommage de ne pas les utiliser pour verbaliser ceux qui ne respectent pas le code de la route! Et pour celles qui sont en ville, c'est dommage de ne pas les utiliser pour verbaliser ceux qui jettent leurs mégots, papiers ... ou laissent leurs chiens souiller le sol!

  • madmed le 01.01.2017 11:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    bientôt les caméras dirigés sur nos maisons sous prétexte que cela pourrait éviter un crime. .je connais ça ...ah oui Minority report ou quand la science fiction devient realite

  • Igor le 01.01.2017 03:22 Report dénoncer ce commentaire

    Tout doucement mais sûrement, une après l'autre, nos libertés s'envolent. Travaille ! Consomme ! Obéis ! Ça y est, on y est !

  • Blablabla le 31.12.2016 10:56 Report dénoncer ce commentaire

    Avec notre "superbe technologie" et les voitures bientôt connectées ils n'ont plus qu'à monitorer votre comportement au volant, plus besoin de flics, de caméra, ... Et vive le chomedu....

  • francois nederland le 31.12.2016 09:00 Report dénoncer ce commentaire

    une camera coute moins cher qu'un gendarme et elle rapporte un max.