Luxembourg/France

14 juin 2018 16:40; Act: 14.06.2018 17:06 Print

Une fraude au travail détaché mise au jour

METZ - Deux personnes ont été mises en examen pour travail dissimulé en bande organisée, avec un préjudice estimé à plusieurs millions d'euros, entre la France et le Luxembourg.

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L'enquête a ciblé une société luxembourgeoise dirigée par un Français et suspectée de détacher frauduleusement plusieurs dizaines de salariés sur des chantiers de soudure industrielle situés sur le territoire français. (photo: Editpress/Alain Rischard)

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L'enquête, portant sur «une fraude en bande organisée au détachement intra-européen de travailleurs», ciblait «une société luxembourgeoise dirigée par un Français et suspectée de détacher frauduleusement plusieurs dizaines de salariés sur des chantiers de soudure industrielle situés sur le territoire français», a relaté dans un communiqué la région de gendarmerie Grand Est.

Agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Metz, la section de recherches de la gendarmerie de Metz, l'Office central de lutte contre le travail illégal et le groupe d'intervention régional de Lorraine, ont interpellé trois personnes, lundi, après plusieurs mois d'enquête. Les deux principaux suspects ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire strict, selon la gendarmerie.

Plusieurs centaines de milliers d'euros saisis sur des comptes bancaires

«Des perquisitions ont notamment été menées par la gendarmerie en France dans le secteur de Bouzonville (Moselle) et au Luxembourg par la police judiciaire luxembourgeoise, mobilisée dans le cadre d'une demande d'entraide pénale internationale», est-il précisé.

«Au total, outre une abondante documentation, six véhicules et des machines-outils servant à la commission de l'infraction ont été saisis, ainsi que plusieurs centaines de milliers d'euros sur des comptes bancaires», a ajouté la gendarmerie, précisant que «les saisies portent au total sur plus d'un million d'euros».

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • figa le 14.06.2018 17:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    E ce n‘est surement pas la seule

  • giova le 14.06.2018 23:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Arrêtez d’inculper seulement le patron , les ouvriers aussi étaient content d’être sous statut luxembourgeois et travailler en france !

  • torolkozo le 14.06.2018 17:58 Report dénoncer ce commentaire

    Exploiter les pauvres en profitant des règles européennes doit être très sévèrement puni !!!

Les derniers commentaires

  • LiNh le 15.06.2018 12:36 Report dénoncer ce commentaire

    Biens et placements sont aux noms d'autres personnes. Ils prendront certainement du sursis comme c'est souvent le cas. Ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles avec cette justice... Le minimum de risques ne signifie absolument pas le minimum de gain...

  • Toto le 15.06.2018 11:38 Report dénoncer ce commentaire

    Pourrait-on avoir le nom de l'entreprise ? J'ai appris qu'une entreprise de construction qui a pratique des manoeuvres malhonnetes (voir condamnables au penal) a mon encontre a Metz a egalement ouvert une SARL sous seing prive au Luxembourg au seul nom du patron... alors que ce meme patron est cense avoir son lieu de vie et son activite reguliere au sud de Metz... Si la justice faisait son travail y a longtemps que des verifications auraient du etre faites.

  • Paul W. le 15.06.2018 11:20 Report dénoncer ce commentaire

    Pratique qui n'est nullement encouragée par le Luxembourg, car il n'y a rien à gagner (pas d'impôts car les gens sont payés au SSM, moins-value en terme de sécurité sociale, car prestations > cotisations). Ces entreprises exploitent une faille dans la légilsation européenne au détriment des DEUX pays.

  • Martine Schuetz le 15.06.2018 11:15 Report dénoncer ce commentaire

    Ça fera du vilain quand on apprendra que des fonctionaires du Grand Duché sont impliqués.

  • Jack le 15.06.2018 10:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C’est comme certaines entreprises dont le siège est à Luxembourg et dont les chantiers sont en France, qui achètent des matériaux en France mettant sur la facture une adresse de chantier à Luxembourg inexistante au lieu de l’adresse véritablement en France tout cela pour ne pas payer la TVA..... j’appelle cela de la fraude à la TVA...

    • Paul W. le 15.06.2018 11:15 Report dénoncer ce commentaire

      exact. Mais contrairement à ce que certains pensent, ce n'est pas le Luxembourg qui encourage ces pratiques. Il est pareillement perdant que la France dans ces fraudes...

    • JDCJDR le 15.06.2018 11:39 Report dénoncer ce commentaire

      Ah oui, je confirme, un entrepreneur basé à luxembourg m'a proposé ça pour refaire ma toiture, me faire une facture avec une fausse adresse au luxembourg.