Justice

21 février 2013 17:58; Act: 22.02.2013 11:56 Print

La cour d’appel de Metz bientôt supprimée?

METZ - Les élus alsaciens entendent rattacher la cour d’appel de Metz à celle de Colmar et transférer son siège à Strasbourg, a indiqué Marie-Jo Zimmermann, dans un courrier, ce jeudi.

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L'élue mosellane n'a pas l'intention de se laisser faire. (AFP)

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Selon la députée de Moselle, une délégation alsacienne regroupant des parlementaires et des représentants du barreau de Strasbourg se serait rendue au ministère de la Justice, lundi dernier, pour faire valoir leurs revendications de supprimer la cour d’appel de Metz. L’idée serait de la rattacher à celle de Colmar et de préparer un transfert de son siège à Strasbourg, au motif que des avocats sont en majorité à Strasbourg et non à Colmar.

Pour l’instant, les élus mosellans n’ont pas été consultés mais ils entendent bien user de tous les moyens pour s’opposer à cette initiative et ont d’ores et déjà créé un comité de défense pour le maintien de la cour d’appel à Metz. Dans une lettre adressée à la garde des Sceaux, la députée mosellane Marie-Jo Zimmermann (UMP) dénonce une « logique d’hégémonie, où les Mosellans seraient subordonnés aux Alsaciens». Pour Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, il est complètement inacceptable que l’Alsace interfère en Moselle. Il pointe du doigt une démarche déloyale contre la ville de Metz qui nuirait au droit local.

En 2007 déjà, les bâtonniers mosellans avaient manifesté contre une suppression de la cour d’appel de Metz dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Depuis l'annexion allemande (1870-1918), les cours d'appel de Metz et de Colmar sont toutes les deux compétentes en ce qui concerne le droit local d'Alsace-Moselle.

(L'essentiel Online)

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Les commentaires les plus populaires

  • gribou le 26.02.2013 00:01 Report dénoncer ce commentaire

    D'un cote c'est peu être un mal pour un bien car la cours d'appel de Metz en matière familiale est incompétente et surtout dépassée, vivement que certains juges partent a la retraite.....

  • Marcel le 22.02.2013 07:50 Report dénoncer ce commentaire

    Mais que fait l'ami du Président, du 1er Ministre, des Ministres ??? Je parle bien évidemment de Monsieur Gros !!!!!!!!

  • paul le 22.02.2013 09:23 Report dénoncer ce commentaire

    Marie-jo qui s'inquiète pour la cour d'appel de Metz, elle ne s'est pas inquièté lors des fermetures de casernes et d'autres tribunaux sous Sarko.

Les derniers commentaires

  • gribou le 26.02.2013 00:01 Report dénoncer ce commentaire

    D'un cote c'est peu être un mal pour un bien car la cours d'appel de Metz en matière familiale est incompétente et surtout dépassée, vivement que certains juges partent a la retraite.....

  • paul le 22.02.2013 09:23 Report dénoncer ce commentaire

    Marie-jo qui s'inquiète pour la cour d'appel de Metz, elle ne s'est pas inquièté lors des fermetures de casernes et d'autres tribunaux sous Sarko.

  • Marcel le 22.02.2013 07:50 Report dénoncer ce commentaire

    Mais que fait l'ami du Président, du 1er Ministre, des Ministres ??? Je parle bien évidemment de Monsieur Gros !!!!!!!!

  • Surfer le 21.02.2013 19:06 Report dénoncer ce commentaire

    Déclarons la guerre à l'Alsace !!