Manifestations en France

29 septembre 2020 09:27; Act: 29.09.2020 10:50 Print

Amnesty dénonce un «acharnement judiciaire»

L’ONG Amnesty International épingle, mardi, dans un rapport, l’État français pour son comportement envers les manifestants arrêtés depuis deux ans.

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Selon Amnesty International, 1 192 personnes ont été condamnées en 2019 pour «regroupement en vue de participer à des violences». (photo: Keystone/Image d'illustration)

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Les violences policières contre les manifestants en France ont largement été médiatisées, «l’acharnement judiciaire» dont ils font l’objet, moins. Amnesty International dénonce un système destiné à «réprimer» des personnes qui, souvent, n’ont pas commis d’infractions.

En 2018 et 2019, plus de 40 000 personnes ont été condamnées pour diverses infractions et délits «sur la base de lois vagues», fréquemment «utilisées pour restreindre illégalement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression», affirme l’ONG.

Son rapport de 56 pages, publié mardi, documente des dizaines de cas de manifestants pacifiques «arrêtés arbitrairement» et «victimes d’acharnement judiciaire», selon Amnesty, pendant la période de mobilisation populaire des «gilets jaunes» et contre la réforme des retraites.

«Descente aux enfers»

Frédéric Vuillaume, responsable syndical de Force ouvrière et «gilet jaune» de la première heure à Besançon, raconte une «descente aux enfers» pour lui et sa famille, qui n’avaient pourtant jamais eu affaire «ni à la police, ni à la justice» avant les manifestations de novembre 2018.

«C’est vrai que j’ai une grande gueule et que quand je parle au mégaphone, on m’entend, mais ça ne fait pas de moi un criminel, je n’ai jamais commis aucune violence», assure cet agent d’entretien de 48 ans. «Je ne faisais que relayer des messages sur Facebook appelant à la mobilisation, comme tout le monde», dit-il. Mais la préfecture et le parquet ne l’ont pas entendu de cette oreille. Accusé d’être un des «meneurs» du mouvement dans sa ville, il aurait dû, selon eux, déclarer les rassemblements.

«Faire des exemples»

Gardes à vue, perquisitions à leur domicile, convocations au tribunal… Un long cycle de «coups de pression» et d'«intimidations» qui va durer deux ans a alors démarré pour le militant et ses proches. Jugé trois fois pour entrave à la circulation et outrage à personne dépositaire de l’autorité publique - il avait crié «Castaner assassin» lors d’un déplacement du ministre de l’Intérieur de l’époque - Frédéric Vuillaume a été interdit de manifester et condamné à payer au total huit amendes.

Sa femme a été mise en examen à deux reprises et son beau-fils de 22 ans, au casier judiciaire vierge, a écopé en février 2019 d’un an de prison dont six mois ferme pour avoir lancé un pétard mortier. «Les violences lors des manifestations sont une préoccupation légitime, mais il y a une volonté politique de faire des exemples et dissuader les gens de descendre dans la rue», affirme Marco Perolini, chercheur pour la France à Amnesty International.

Les infractions, souvent formulées «de manière trop vague», amènent la justice à prononcer des sanctions «disproportionnées» contre des manifestants pacifiques, selon le chercheur. Par ailleurs, «les manifestants se retrouvent régulièrement arrêtés et poursuivis pour "regroupement en vue de participer à des violences" sur la base de simples soupçons», ajoute-t-il. Selon les statistiques officielles, 1 192 personnes ont été condamnées pour cette infraction en 2019.

Procédure annulée

Julien et Gilles ont été arrêtés et fouillés le 17 février 2019 alors qu’ils rejoignaient un blocage de rond-point à Toulouse. Dans leurs poches, la police a trouvé des fusées de détresse, un masque de ski et un masque anti-poussière. Après vingt-quatre heures en garde à vue, les deux quarantenaires ont été poursuivis pour «participation à un attroupement en vue de préparer des violences» et «port de fumigènes sans but légitime».

Libérés sous caution, ils n’ont plus eu le droit de mettre le pied à Toulouse dans l’attente de leur procès. Deux mois plus tard, le tribunal correctionnel a déclaré la procédure «nulle et non avenue». Mais là encore, le parquet a fait appel de la décision. Ils ont finalement été acquittés faute de preuves en décembre 2019. «Je réfléchis à deux fois avant d’assister à une manifestation, vu qu’aujourd’hui on peut se retrouver en prison sans avoir rien fait», témoigne Gilles, sous couvert d’anonymat dans le rapport.

Selon Amnesty, la répression des manifestants s’est accrue avec l’adoption de nouvelles lois, notamment celle d’avril 2019 pénalisant des comportements qui ne constituaient pas auparavant un délit, comme se couvrir le visage. En 2020, la crise sanitaire a été l’occasion d’étendre davantage les restrictions au droit de manifester: selon l’ONG, 85 personnes ont été condamnées à des amendes pour avoir manifesté en mai et juin.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Luxo le 29.09.2020 12:44 Report dénoncer ce commentaire

    Avez vous déjà vu un syndicaliste pacifique? Moi pas! Se regrouper sur la voie publique pour enfreindre la libre circulation ou faire gréve et entraver la circulation des transports en commun doit être considérer comme des agressions envers la Liberté. Si on n'est pas satisfait de son salaire, de sa retraite, on la refuse. Et si les carburants sont trop cher on n'en achète pas. Par contre se couvrir le visage reste un délit et doit être sanctionné.

  • Unicorn le 29.09.2020 15:05 Report dénoncer ce commentaire

    issu de cette génération post 68, éduqué à l'esprit critique, les devoirs et les libertés, j'observe depuis un peu plus de 20ans dans tous les domaines une lente descente vers une globalisation autoritaire.

  • Pierre le 29.09.2020 10:39 Report dénoncer ce commentaire

    Déplorable, il vaut mieux être truand ou dealer en France que gilet jaune. Toujours pas compris avec les protestations du personnel hospitaliier à qui on rigolait sans rien faire l'an dernier que si les gens protestent avec cette ampleur, c'est qu'il y a un besoin, un souci. Les politiciens oublient trop souvent qu'ils sont là pour représenter ceux qui les ont élus, pas pour assouvir leur soif de pouvoir avec un beau salaire.

Les derniers commentaires

  • Unicorn le 29.09.2020 15:05 Report dénoncer ce commentaire

    issu de cette génération post 68, éduqué à l'esprit critique, les devoirs et les libertés, j'observe depuis un peu plus de 20ans dans tous les domaines une lente descente vers une globalisation autoritaire.

  • Luxo le 29.09.2020 12:44 Report dénoncer ce commentaire

    Avez vous déjà vu un syndicaliste pacifique? Moi pas! Se regrouper sur la voie publique pour enfreindre la libre circulation ou faire gréve et entraver la circulation des transports en commun doit être considérer comme des agressions envers la Liberté. Si on n'est pas satisfait de son salaire, de sa retraite, on la refuse. Et si les carburants sont trop cher on n'en achète pas. Par contre se couvrir le visage reste un délit et doit être sanctionné.

    • @Luxo le 29.09.2020 13:23 Report dénoncer ce commentaire

      d'accord si votre syndicat obtient alors des avantages de la part des patrons alors vous allez refuser ces avantages, faut rester ferme alors aussi!

  • Pierre le 29.09.2020 10:39 Report dénoncer ce commentaire

    Déplorable, il vaut mieux être truand ou dealer en France que gilet jaune. Toujours pas compris avec les protestations du personnel hospitaliier à qui on rigolait sans rien faire l'an dernier que si les gens protestent avec cette ampleur, c'est qu'il y a un besoin, un souci. Les politiciens oublient trop souvent qu'ils sont là pour représenter ceux qui les ont élus, pas pour assouvir leur soif de pouvoir avec un beau salaire.

    • @Pierre le 29.09.2020 13:25 Report dénoncer ce commentaire

      oui mais c'est la triste réalité...