En France

11 septembre 2018 17:05; Act: 11.09.2018 23:34 Print

Benalla sera bientôt convoqué par le Sénat

L'ex-chargé de mission de l'Élysée ne veut pas aller devant une commission d'enquête. Mais l'un de ses rapporteurs a rappelé que la règle est la même pour tous les citoyens.

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Alexandre Benalla. (photo: AFP/Thomas Samson)

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L'ancien chargé de mission de l'Éysée, Alexandre Benalla, mis en examen pour des violences contre un manifestant le 1er mai à Paris, sera «prochainement» convoqué par la commission d'enquête sénatoriale, a annoncé mardi à l'AFP le président de cette commission, Philippe Bas (LR). «Une convocation sera prochainement adressée à M. Alexandre Benalla pour qu’il apporte à la commission des lois du Sénat les éléments d'information qui lui sont nécessaires», a dit M. Bas.

«Il n'appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation». «Le Sénat poursuivra imperturbablement ses auditions», a-t-il prévenu. L'avocat de M. Benalla avait peu auparavant déclaré que son client ne voulait «pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs». Me Laurent-Franck Liénard a affirmé que son client était convoqué le 19 septembre mais qu'il ne s'y rendrait pas avant la fin de l'instruction judiciaire.

Pas de lettre formelle

Me Liénard a notamment fait valoir que son client ne pouvait répondre à des questions relatives au 1er mai, car la commission sénatoriale n'a pas le droit d'empiéter sur l'enquête judiciaire, au nom de la séparation des pouvoirs. Mais selon l'un des rapporteurs de la Commission, Jean-Pierre Sueur, «la règle est la même pour tous les citoyens». «Il n'y a que le président de la République qui ne peut pas être entendu par une commission d'enquête parlementaire en vertu de la séparation des pouvoirs». «Nous nous référons aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958», a-t-il expliqué à l'AFP. «Tout citoyen convoqué devant une commission parlementaire doit déférer à la convocation» sinon la justice peut être saisie.

Selon une source parlementaire, un fonctionnaire du Sénat a adressé un mail à l'avocat de Benalla pour lui demander ses coordonnées personnelles dans la perspective d'une éventuelle prise de contact mais aucune lettre formelle de convocation ne lui a été envoyée. Les auditions de la commission d'enquête sénatoriale reprennent mercredi au Palais du Luxembourg, à commencer par celle du chef de cabinet de l'Élysée, François-Xavier Lauch. La commission d'enquête de l'Assemblée s'est achevée sans conclusion, faute d'accord de ses membres.

L'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron Alexandre Benalla finalement a annoncé mardi soir qu'il était «contraint» de se rendre devant la commission d'enquête du Sénat pour éviter des «poursuites judiciaires».

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • michel le 11.09.2018 20:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    'on' va le défendre!!!! c'est SÛR!!!!

  • léa le 12.09.2018 02:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ces gens là sont sortent toujours et surtout le président en copain !!! Dans peu de temps affaire classée comme d'habitude .....

  • Alainmg° le 11.09.2018 18:06 Report dénoncer ce commentaire

    C' est la meilleure, il veut faire ce qu' il veut.

Les derniers commentaires

  • léa le 12.09.2018 02:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ces gens là sont sortent toujours et surtout le président en copain !!! Dans peu de temps affaire classée comme d'habitude .....

  • michel le 11.09.2018 20:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    'on' va le défendre!!!! c'est SÛR!!!!

  • vero le 11.09.2018 19:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    allé laisser cette personne tranquille

  • Alainmg° le 11.09.2018 18:06 Report dénoncer ce commentaire

    C' est la meilleure, il veut faire ce qu' il veut.