Fraude en France

26 mai 2020 16:00; Act: 26.05.2020 16:26 Print

Il avait divisé sa maison en 12 appartements

Un «marchand de sommeil» et son épouse sont jugés pour avoir logé 25 personnes, dont des enfants, dans des conditions «indignes», au nord de Paris.

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Un couple et ses trois enfants, en grande précarité économique, étaient logés dans un F2 aux murs moisis pour 800 euros par mois sans les charges. (photo: AFP)

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Ils avaient divisé leur pavillon en 12 appartements, un exemple édifiant du fléau de l'habitat indigne qui touche durement la Seine-Saint-Denis: un «marchand de sommeil» et son épouse sont jugés mardi à Bobigny pour avoir logé 25 personnes dans des conditions «indignes» à Pierrefitte-sur-Seine. Un couple et ses trois enfants en grande précarité économique logés dans un F2 aux murs moisis pour 800 euros par mois sans les charges, une famille de six personnes sans titre de séjour entassée dans un F3, un couple de retraités malades vivant dans la peur de leur propriétaire...

Ilyas Ide est accusé d'avoir logé pendant deux ans dans des conditions «indignes» jusqu'à 25 personnes, dont 11 mineurs, dans le pavillon qu'il occupait auparavant avec sa famille. Extension bâtie illégalement, trois escaliers installés sur la façade, terrasses murées: il avait découpé son bâtiment en douze appartements, loués entre 500 à 800 euros par mois. Dans certains logements, des pièces sans fenêtres, pas de chauffage ni de ventilation, un système électrique défaillant.

Pas d'impôts, mais des revenus de 78 000 euros

Plusieurs locataires avaient dû refaire à leur frais les peintures des murs attaqués par les moisissures. En janvier 2019, le pavillon avait fait l'objet d'une visite de la ministre de la Justice Nicole Belloubet et du ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie, venus présenter un dispositif de lutte contre l'habitat indigne. Après cette visite, une enquête avait été ouverte par le parquet de Bobigny. Les logements avaient été frappés d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité.

«J'ai remis aux locataires un logement en bon état, c'est eux qui l'ont dégradé», s'est borné à répéter mardi ce petit homme trapu de 69 ans, ex-gérant de bar, au premier jour de son procès qui doit durer jusqu'à mercredi. Assistés d'une traductrice, lui et son épouse reconnaissent simplement les infractions en matière d'urbanisme et de blanchiment de fraude fiscale. Le couple ne déclarait aucun revenu foncier, alors que les loyers de l'immeuble leur rapportaient environ 78 000 euros par an.

(L'essentiel/afp)