Attentats de Paris

09 juillet 2019 13:37; Act: 09.07.2019 13:57 Print

L'État condamné à verser 500 euros à Abdeslam

La justice a estimé que les conditions de détention de l'unique survivant du commando du 13 novembre n'étaient pas légales. Le terroriste a refusé cette somme.

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L'information était passée inaperçue à l'époque, mais elle fait grand bruit depuis qu'elle a été divulguée dans un livre. Dans «Le Journal de Frank Berton», la journaliste Elsa Vigoureux révèle que l'État français a été condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam. Le tribunal administratif de Versailles a en effet estimé que les conditions de détention de l'unique survivant du commando responsable des attentats de Paris n'étaient pas légales.

En juillet 2018, l'administration pénitentiaire a demandé à l'ancien avocat du terroriste, Me Frank Berton, les coordonnées bancaires du jihadiste. Le Figaro relève cependant que la décision de justice remonte à mars 2017, soit seize mois plus tôt. C'est donc à la suite d'une longue bataille judiciaire que l'État a dû plier. C'est le système de vidéosurveillance installé à la prison de Fleury-Mérogis qui posait problème à l'avocat de Salah Abdeslam.

«Droit au respect de la vie privée»

En 2016, quelques semaines après l'arrestation du terroriste, le ministre de la Justice de l'époque avait pris un arrêté prévoyant notamment le contrôle des cellules de détention par vidéoprotection pour les personnes placées en isolement et «dont l'évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l'ordre public». Une fois l'arrêté publié, Abdeslam avait été placé sous vidéosurveillance 24 heures sur 24, pendant une période de trois mois renouvelables.

Me Berton a estimé que cette mesure traduisait «une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée et une atteinte à la liberté individuelle». Il a donc porté l'affaire en justice. Sa requête a été rejetée en juillet 2016 par le Conseil d'État, mais le juriste a fini par obtenir gain de cause: le ministère de la Justice a réalisé que l'arrêté n'était pas légal en l'absence d'une loi sur le sujet. Le tribunal a donc jugé illégales les conditions de détention du terroriste pour la période où aucun texte de loi n'avait encore été adopté. L'État a donc été condamné à verser 500 euros à Abdeslam, qui a refusé ce dédommagement.

(L'essentiel/joc)