Commerce

19 juillet 2021 21:48; Act: 20.07.2021 12:23 Print

La France tient au pass dans les grands centres

Le gouvernement français veut maintenir l'obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux.

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Un pass sanitaire sera demandé dans les grands centres commerciaux. (photo: AFP/Geoffroy van der Hasselt)

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L'exécutif avait proposé dimanche de limiter l'obligation de présenter un pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20 000 m², à partir du début août.

Mais dans son avis rendu lundi et consulté par l'AFP, le Conseil d’État a souligné que la présentation d'un pass sanitaire dans ces structures était «susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires».

Or, la juridiction y voit «une atteinte disproportionnée aux libertés», notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire «tester très régulièrement» pour accéder à ces centres. À l'issue du Conseil des ministres lundi soir, Gabriel Attal a annoncé qu'il avait été «décidé d'adapter la rédaction de cette mesure dans le projet de loi» du gouvernement qui étend l'obligation du pass sanitaire.

Les centres de plus de 20 000 m²

«Concrètement, l'article dans le projet de loi prévoit bien l'extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret», a indiqué M. Attal, précisant que «la piste de travail» concernait les centres de plus de 20 000 m².

Ainsi, dans les faits, si à «l'échelle d'un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d'acheter des produits de premières nécessité, alimentaire ou pharmaceutique, alors le pass sanitaire pourra s'appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie», a-t-il indiqué.

Mais lorsqu'«on ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial», a ajouté M. Attal.

(L'essentiel/afp)