Procès en France

11 avril 2019 13:45; Act: 11.04.2019 15:43 Print

La justice donne encore tort à la firme Monsanto

Paul François, un agriculteur français, a gagné jeudi pour la troisième fois son procès face à Monsanto. Il estime qu'un herbicide est responsable de son intoxication.

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Paul François a lancé un long combat judiciaire face à Monsanto. (photo: AFP/Jeff Pachoud)

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L'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par un désherbant. M. François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février.

«Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François», a annoncé la cour, précisant avoir pris cet arrêt sur le fondement de «la responsabilité du fait de produits défectueux». Dans son arrêt, la cour reproche à Monsanto «de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs». «Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste», ajoute la cour.

Comme attendu, celle-ci n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts, qui feront l'objet d'une procédure distincte, mais a condamné Monsanto à verser 50 000 euros de frais d'avocat à M. François. L'avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, a regretté cet arrêt devant la presse, affirmant qu'il «engage la responsabilité du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit. Le producteur est la société Monsanto Europe. C'est une société tierce dans cette procédure», a-t-il insisté. «Monsanto se réserve le droit de se pourvoir en cassation, c'est probablement l'étape qui viendra», a-t-il ajouté.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • il est temps le 11.04.2019 14:50 Report dénoncer ce commentaire

    il est plus que temps de faire payer a l'entreprise et surtout a son dirigeant qui est parfaitement au courant de la toxicité de son produit

  • Unicorn le 11.04.2019 15:02 Report dénoncer ce commentaire

    Je ne suis pas chimiste, j'ai acheté cet herbicide sur la recommandation extrêmement positive d'un ami, mais en voyant ses effets, cela m'a suffit pour ne jamais l'utiliser. Ces agriculteurs ne peuvent pas se déresponsabiliser par une prétendue ignorance face aux dommages qu'ils ont causé à la nature, et aux consommateurs. Quand on ne connait pas les effets négatifs d'un produit, on ne l'utilise pas!

  • JeNeSavaisPas le 11.04.2019 16:25 Report dénoncer ce commentaire

    Voilà, c'est au tour des américains d'europe...

Les derniers commentaires

  • julie le 12.04.2019 12:22 Report dénoncer ce commentaire

    ne vous réjouissez pas trop vite, Monsanto est condamné pour défaut d'étiquetage et non pour empoisonnement

  • ElResidente le 11.04.2019 20:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La justice ne prévaut aucunement sur le consensus scientifique. Utilisé dans des conditions normales il ne présente pas de danger pour l'usager ni pour le consommateur. Par contre trainer dans des cuves de glyphosate peut en effet être dangereux mais ce n'est pas une utilisation normale...

  • Le Walbanais le 11.04.2019 18:29 Report dénoncer ce commentaire

    Bonne nouvelle.

  • JeNeSavaisPas le 11.04.2019 16:25 Report dénoncer ce commentaire

    Voilà, c'est au tour des américains d'europe...

  • Unicorn le 11.04.2019 15:02 Report dénoncer ce commentaire

    Je ne suis pas chimiste, j'ai acheté cet herbicide sur la recommandation extrêmement positive d'un ami, mais en voyant ses effets, cela m'a suffit pour ne jamais l'utiliser. Ces agriculteurs ne peuvent pas se déresponsabiliser par une prétendue ignorance face aux dommages qu'ils ont causé à la nature, et aux consommateurs. Quand on ne connait pas les effets négatifs d'un produit, on ne l'utilise pas!