Soupçons de fraude fiscale

19 septembre 2012 12:38; Act: 19.09.2012 13:47 Print

Perquisition au siège d'UBS France

Un juge d'instruction s'est rendu au siège français de la banque suisse mercredi dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de «blanchiment de fraude fiscale».

storybild

UBS est soupçonnée d'avoir mis en place une double comptabilité. (AFP)

Une faute?

Un porte-parole de la banque a confirmé que le «juge d'instruction s'est effectivement rendu dans les locaux du siège parisien d'UBS France dans le cadre de son enquête». Deux personnes sont déjà mises en examen (inculpées) dans ce dossier. Une dizaine d'enquêteurs ont investi les locaux de la banque avec le juge d'instruction parisien Guillaume Daïeff, chargé de l'enquête, selon la source proche du dossier. Plusieurs perquisitions ont déjà été menées dans les locaux de la banque à Strasbourg, Lyon et Bordeaux depuis fin juin et des salariés placés en garde à vue.

UBS est soupçonnée d'avoir mis en place une double comptabilité, destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, en violation de la législation. Le Parquet de Paris avait ouvert le 12 avril une enquête judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France pour «démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée».

Initialement, une enquête préliminaire avait été ouverte par le Parquet de Paris en mars 2011 après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France.

(L'essentiel Online/AFP)