Justice en France

24 septembre 2012 11:58; Act: 24.09.2012 13:07 Print

Total à nouveau relaxé dans l'affaire AZF?

La cour d'appel de Toulouse rend lundi son arrêt sur l'explosion de l'usine chimique AZF, 11 ans après le drame qui a fait 31 morts et des milliers de blessés dans la ville.

Voir le diaporama en grand »

Sur ce sujet
Une faute?

Poursuivis pour homicides involontaires, l'exploitant de l'usine Grande Paroisse (groupe Total), et l'ex-directeur Serge Biechlin avaient été relaxés en première instance au bénéfice du doute. Une nouvelle relaxe provoquerait «douleur et frustration» parmi les 2 500 parties civiles, qui réclament la condamnation de Total et seraient alors privées d'explication du drame, dans une ville désormais largement révulsée par la chimie. Leur satisfaction en cas de condamnation serait de courte durée car le chef de file de la défense, Me Daniel Soulez Larivière, a laissé planer la menace d'un pourvoi en cassation et a prévenu qu'en cas de «condamnation sans preuve», il faudrait que le Conseil constitutionnel se prononce sur une décision «contraire à tous les principes de la présomption d'innocence».

Au terme d'un deuxième procès fleuve de quatre mois, l'audience, achevée le 16 mars, n'a pas fait jaillir la preuve que les négligences imputées à l'industriel soient la cause de l'explosion du nitrate d'ammonium stocké dans le hangar 221 d'AZF, le 21 septembre 2001. Le jugement de première instance était sévère sur l'organisation de l'usine. Mais il relaxait les prévenus, faute d'avoir la preuve matérielle qu'un produit chloré (DCCNa) avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium, piste retenue par les experts judiciaires.

Goût d'inachevé

La cour risque donc de devoir choisir entre deux issues ayant un goût d'inachevé: soit une nouvelle relaxe faute de preuve, soit une condamnation par simple élimination des autres causes. L'avocat général Pierre Bernard a ouvert cette nouvelle porte, estimant possible de s'appuyer sur un faisceau d'indices pour établir une «causalité par défaut», en l'absence de toute autre piste solide d'accident ou d'acte criminel. Son collègue, Lionel Chassin, a assuré que l'enquête n'avait «pas négligé la piste volontaire», contrairement aux «critiques injustes et infondées» de la défense et de l'ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière.

L'accusation a requis 225 000 euros d'amende contre Grande Paroisse, 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros contre Serge Biechlin. La tension a souvent été à son comble entre la défense et les parties civiles voire avec la cour, soupçonnée de «partialité» par Me Soulez Larivière. Sa pugnacité s'est poursuivie après la fin de l'audience, par l'envoi très inhabituel de deux notes à la cour pendant la période de délibéré. L'une d'elles, visant à alimenter la piste criminelle, soulignait que le frère aîné de Mohamed Merah, Abdelkader, incarcéré pour complicité dans les tueries de mars 2012, était proche de la communauté islamiste d'Artigat (Ariège) régulièrement mise en cause par la défense dans le procès AZF.

Plusieurs associations de victimes ont dénoncé cette «instrumentalisation». Un de leurs avocats, Me Thierry Carrère a relevé avec satisfaction que la cour «n'avait fait aucun écho à ces notes» et s'est dit convaincu qu'elle «ne laisserait pas polluer son délibéré». Au contraire, l'association d'ex-salariés «Mémoire et Solidarité», qui récuse avec Total toute négligence chez AZF, souhaite que la cour décide «un supplément d'information» pour rouvrir l'enquête, car elle qualifie le scénario de l'accident chimique d'«impossible». Vendredi, lors de la cérémonie du 11e anniversaire de l'explosion, l'association assurait qu'elle continuerait de «chercher la vérité» après l'arrêt de la cour.

(L'essentiel Online/AFP)