Pollution de l’air

04 août 2021 17:29; Act: 04.08.2021 17:40 Print

Une amende de 10 millions pour l’Etat français

Le Conseil d’Etat français, plus haute juridiction administrative du pays, a condamné l’Etat à une amende record concernant la protection de l’environnement.

storybild

L’Etat français n’a pas pris assez de mesures pour améliorer la qualité de l’air selon la plus haute juridiction administrative du pays (image d’illustration). (photo: AFP)

Sur ce sujet
Une faute?

L’Etat français a été condamné mercredi à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l’air, une somme record pour une décision qualifiée à l’avance d’«historique» par les ONG. La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l’Etat à appliquer une décision de la justice administrative, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française. La première décision dans cette affaire, emblématique d’un fléau qui fait 40 000 morts par an en France, remonte à juillet 2017.

Le Conseil d’Etat avait alors enjoint l’Etat de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour 8 d’entre elles, et donnait six mois à l’Etat pour durcir ses mesures. Fin janvier 2021, le Conseil d’Etat a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques, notamment la généralisation prévue des zones à faibles émissions limitant la circulation dans les grandes villes, mise en avant par l’Etat.

Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour «non consolidé» sous ces seuils dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10. «L’Etat ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l’exécution complète des décisions» de 2017 et 2020, estiment-ils.

Renouvelable

«Si l’ensemble des mesures mises en avant par la ministre (de la Transition écologique) devraient avoir pour effet de poursuivre l’amélioration de la situation constatée à ce jour, les incertitudes entourant l’adoption ou les conditions de mise en œuvre de certaines d’entre elles ainsi que l’absence d’évaluation fiable de leurs effets dans les zones concernées ne permettent pas, en l’état de l’instruction, de considérer qu’elles seront de nature à mettre un terme aux dépassements encore constatés ou de consolider la situation de non-dépassement», insiste la décision.

Cette somme de 10 millions d’euros concerne le premier semestre 2021. Le Conseil d’Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra «à nouveau ordonner le paiement d’une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée», a précisé dans un communiqué la plus haute juridiction administrative française, de plus en plus active en matière environnementale.

Dès les recommandations du rapporteur public mi-juillet, qui avait demandé la même somme, les ONG requérantes avaient parié sur une décision «historique». «Si le Conseil d’État suit les conclusions du rapporteur public, cette astreinte sera historique et renforcera le rôle clé joué par la justice administrative dans la lutte contre le changement climatique», avaient alors déclaré les Amis de la Terre, à l’origine de cette action, et Greenpeace.

Juges sensibles à l’environnement

En général les astreintes sont versées au budget de l’Etat, mais l’Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové en matière de bénéficiaires. Le Conseil d’Etat a ainsi attribué 100 000 euros aux Amis de la Terre. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l’air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris) et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l’air.

Alors que certains requérants réclamaient la mise en place d’un fonds spécifique pouvant financer des projets dédiés à la lutte contre la pollution de l’air, les ONG s’inquiètent que l’Etat réduise ensuite d’autant le budget de ces organismes. Cette condamnation fait suite à une autre décision «historique» du Conseil d’Etat, reflétant la multiplication des actions en justice, à travers le monde, pour demander aux Etats et aux entreprises à en faire plus pour protéger la planète.

Le 1er juillet, les juges ont ainsi donné à l’Etat neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. A l’issue de cette période, s’ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient là aussi imposer une astreinte financière.

(L'essentiel/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Citoyen le 04.08.2021 17:43 Report dénoncer ce commentaire

    Si les français savaient le nombre d'amendes que l'état français paye chaque année pour non respect des directives européennes... tout cela à des fins purement électorales... bref ce sont les citoyens français qui payent pour l'incompétence des politiciens qu'ils ont eux-mêmes élus... que du bonheur.

  • Trop souvent censuré par L'Essentiel le 04.08.2021 20:05 Report dénoncer ce commentaire

    En fait, le Conseil d'Etat a condamné le contribuable à une amende de 10 millions...

  • Louis le 04.08.2021 18:50 Report dénoncer ce commentaire

    Cela ne fait rien , c'est nous qui payons ....Au fait en Chine ils payent quelque chose pour la pollution autre que la notre ?

Les derniers commentaires

  • aieaie le 05.08.2021 10:39 Report dénoncer ce commentaire

    pauvre peuple francais qui est entrain de subir ce que la grèce à subis il y a quelques années.

  • François C le 05.08.2021 06:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Du grand n'importe quoi! Je vais créer une association écolo et jackpot pour plumer les citoyens d'un pays....

  • Question le 05.08.2021 00:28 Report dénoncer ce commentaire

    Si c'est une amende, elle ira au Trésor public, soit... l'Etat français. Quelqu'un aurait la gentillesse de m'expliquer?

  • René gaillard le 04.08.2021 23:26 Report dénoncer ce commentaire

    Si seulement les gens se rendaient compte que ce n'est pas la voiture de René qui fonctionne au diesel qui fait que la pollution soit aussi haute, ce n'est pas n'en plus en roulant en électrique que cela va aider... mais il faut améliorer les vieilles usines, problème c'est qu'il coûte moins chère de payer l'amende que de changer un système qui fonctionne ...

    • Bien vu le 05.08.2021 06:41 Report dénoncer ce commentaire

      Exact

  • Vindulux le 04.08.2021 21:08 Report dénoncer ce commentaire

    La chine n'a rien à payer, car la pollution en Chine provient de la pollution que nous délocalisons. Quel serait la qualité de l'air si tous les produits y compris l'allimentaion que nous importons étaient produits chez nous? Notre petit GDL serait le premier pays au monde à devenir totalement invivable. (3 puits de pétrole, une raffinerie, 5 centrales au charbon, des usines textiles, de produits chimiques, d'automobiles, de produits informatique et des km2 de serre pour les légumes et notre montagne de déchet dépasserait l'altitude du Mt Blanc.