Réforme en France

28 mai 2015 15:42; Act: 28.05.2015 20:00 Print

Une requête contre la future région «ALCA»

Deux associations alsaciennes, opposées au redécoupage des régions, ont annoncé jeudi avoir déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour abroger la réforme territoriale.

Voir le diaporama en grand »

Sur ce sujet
Une faute?

Selon ces associations, la loi instituant la nouvelle carte à 13 grandes régions (dont la région ALCA entre l'Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardennes) n'est pas conforme à une convention européenne contraignante signée par la France: la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe. Celle-ci prévoit en effet à son article 5, pour toute modification des frontières d'une région, une consultation préalable «éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet».

La requête a été déposée jeudi matin auprès du Conseil d'Etat par l'avocat lyonnais Me Étienne Tête au nom de trois associations: le collectif Alsaciens réunis, la Fédération démocratique alsacienne mais aussi le Mouvement de Franche-Comté. Le redécoupage des régions entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et prévoit notamment le mariage de l'Alsace avec la région Lorraine et Champagne Ardenne d'une part, et celui de la Bourgogne et Franche-Comté d'autre part.

Plainte déposée

La nouvelle loi «méconnaît les dispositions de fond et de forme de la Charte européenne de l'autonomie locale», en l'occurrence «le principe de subsidiarité et l'obligation de la consultation des régions préalablement à la modification des frontières», souligne l'avocat lyonnais dans ses conclusions. L'avocat demande aussi au Conseil d'État «d'enjoindre» le Premier ministre «de saisir le Conseil constitutionnel» pour lui demander de se prononcer sur «le caractère réglementaire de la loi».

Parallèlement à cette requête, le collectif Alsaciens réunis, à l'origine d'une pétition demandant en vain un référendum en Alsace, a déposé ces dernières semaines avec le Mouvement Franche-Comté une plainte devant un organe du Conseil de l'Europe chargé de veiller au respect de cette charte. Une délégation du Conseil de l'Europe devait se rendre fin mai à Paris pour évaluer l'application par la France de cette charte.

(L'essentiel/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Patrice Weigel le 29.05.2015 13:32 Report dénoncer ce commentaire

    Nous n'avons, en France et en Europe, qu'un simulacre de démocratie ! En Suisse, quand le peuple n'est pas d'accord avec une décision du gouvernement, il peut provoquer un référendum décisionnel (avec 50 000 signatures) ou proposer ses propres réformes grâce aux initiatives citoyennes (à partir de 100 000 signatures), qui débouchent sur des votations dont le résultat s'impose aux gouvernants. Que nous ne puissions pas fonctionner de la même manière dans les autres pays est absolument scandaleux !

  • Christ57 le 28.05.2015 23:52 Report dénoncer ce commentaire

    l'Alsace à peur de passer à gauche ?

  • Jean le 29.05.2015 13:12 Report dénoncer ce commentaire

    Vous pourriez préciser qu'il ne s'agit pas que d'une lubie alsacienne, une association franc-comtoise participant également activement à cette action.

Les derniers commentaires

  • inem le 30.05.2015 06:52 Report dénoncer ce commentaire

    Vous allez voir ce que vous allez voir... Pour contenter tout ce beau monde dans les régions, "on" va créer des postes pour ceux qui les auraient perdus, après la fusion. Moralité : pas d'économies et dépenses supplémentaires.... mettez la main au porte-feuille....

  • Jacques Sévigny le 29.05.2015 13:39 Report dénoncer ce commentaire

    Et pourquoi l'Alsace ne resterait pas l'Alsace, a tout annexer et tout changer on en perd son latin et son français

  • Patrice Weigel le 29.05.2015 13:32 Report dénoncer ce commentaire

    Nous n'avons, en France et en Europe, qu'un simulacre de démocratie ! En Suisse, quand le peuple n'est pas d'accord avec une décision du gouvernement, il peut provoquer un référendum décisionnel (avec 50 000 signatures) ou proposer ses propres réformes grâce aux initiatives citoyennes (à partir de 100 000 signatures), qui débouchent sur des votations dont le résultat s'impose aux gouvernants. Que nous ne puissions pas fonctionner de la même manière dans les autres pays est absolument scandaleux !

  • Jean le 29.05.2015 13:12 Report dénoncer ce commentaire

    Vous pourriez préciser qu'il ne s'agit pas que d'une lubie alsacienne, une association franc-comtoise participant également activement à cette action.

  • Bertilou le 29.05.2015 07:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je ne pensais pas qu'une modification géographique d'une région pouvais à ce point contrarier les alsaciens. Si le fait d'être rattaché à d'autres leur fait perdre leur identité régionale, c'est qu'ils n'y étaient pas tant attaché ! Les basques semblent bien vivre leur séparation, de même que Nantes continue à se sentir bretonne... Personnellement je souhaite la bienvenue à mes nouveaux voisins mais continuerai à me sentir Lorraine, et dans 10 ans, lors du prochain redecoupage des régions, je pourrai ajouter alcasienne à mon cv :-)

    • Jean le 29.05.2015 13:04 Report dénoncer ce commentaire

      Les médias et le gouvernement ont focalisé sur l'opposition identitaire afin de décrédibiliser les opposants et d'éviter d'avoir à argumenter sur tous les vrais arguments économiques et politiques. Allez regarder du côté d'Initiative citoyenne alsacienne, par exemple. Après, il ne s'agit que d'une carte, pas d'une décentralisation : les régions n'ayant absolument aucun vrai pouvoir, la portée de cette bidouille est uniquement symbolique et médiatique.