France/Grand Est

21 décembre 2017 12:23; Act: 21.12.2017 14:28 Print

Une petite victoire pour une employée giflée

METZ - Faute de solution de reclassement, le conseil de prud'hommes de Metz suspend le licenciement d'une salariée en arrêt maladie, après avoir été giflée par un supérieur.

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Le conseil de prud'hommes de Metz, statuant en référé, a contraint jeudi le Crédit mutuel à suspendre une procédure de licenciement, engagée faute de solution de reclassement, à l'encontre d'une salariée en arrêt maladie pendant deux ans, après avoir été giflée par un supérieur.

La salariée, âgée de 35 ans et embauchée dans le groupe Crédit mutuel-CIC en 2006, a été placée en arrêt maladie pendant deux ans après avoir reçu une gifle d'un supérieur hiérarchique en juillet 2015.

Candidature rejetée

En septembre, le médecin du travail l'a déclarée inapte à reprendre un poste dans la caisse locale où elle travaillait comme conseillère d'accueil et a préconisé son reclassement. Deux postes lui ont été proposés en octobre. Elle avait accepté celui de conseiller banque-assurance et devait avoir un entretien avec les ressources humaines.

La salariée a reçu fin novembre un courrier lui signifiant que sa candidature était rejetée et, quelques jours plus tard, une lettre l'informant que «les recherches de reclassement n'ont pas permis de trouver un poste, donc une procédure de licenciement est engagée». Un entretien préalable au licenciement s'est déroulé mardi matin.

Incohérences

«Il y a un décalage terrible entre le droit, le contrat de travail et la position du Crédit mutuel (qui) se décharge totalement de ses responsabilités d'employeur», a dit l'avocat de la plaignante, Me Pierre Vignal. «L'employeur a une obligation de chercher à reclasser, il n'a pas d'obligation de reclasser. Une offre de contrat ne vaut pas contrat, ce n'est pas une promesse de contrat», a déclaré le conseil du GIE Crédit mutuel-CIC service, Me Sébastien Bender.

La caisse locale du Crédit mutuel étant «autonome», il «n'y a pas de lien de groupe au sens du contrat de travail», selon lui. Le conseil a en outre estimé que la section des référés du conseil de prud'hommes était incompétente pour trancher cette affaire, eu égard au «nombre d'incohérences» de la procédure.

(L'essentiel/AFP)