En France

12 septembre 2019 10:00; Act: 12.09.2019 11:49 Print

Victoire judiciaire pour 732 ex-​​mineurs lorrains

PARIS/METZ - La Cour de cassation a élargi le périmètre du préjudice d'anxiété à toute substance «toxique», comme le demandaient des centaines de mineurs lorrains.

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Les mineurs durant l'audience, à Longwy, en octobre 2014. (photo: AFP)

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Un pas de géant: la Cour de cassation, qui a récemment ouvert la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante, a élargi mercredi le périmètre du préjudice à toute substance «toxique», comme le demandaient des centaines de mineurs lorrains. Le «préjudice d'anxiété», consacré en 2010, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. «Changement énorme», «levier extraordinaire» pour «sauver des vies»: la joie et le soulagement après des années de lutte étaient perceptibles à la Bourse du travail à Paris, où s'étaient réunis un collectif de syndicats et associations dans l'attente de la décision.

«En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité», affirme la haute juridiction, dans sa décision. «Cela signifie que tout salarié qui justifie avoir subi une telle exposition à «une substance nocive ou toxique», c'est-à-dire, à de l'amiante mais potentiellement du benzène ou de la silice ou autre, pourra demander réparation à son employeur, sur le fondement de ses obligations de sécurité», a indiqué à l'AFP Me Manuela Grévy, avocate de 732 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine qui vont "pouvoir prétendre à une indemnisation".

Au moins 150 000 morts depuis 1945

La Cour de cassation a annulé une décision de la cour d'appel de Metz, du 7 juillet 2017, défavorable aux mineurs, car cette dernière n'a «pas donné de base légale à sa décision» et ordonné un nouveau procès devant la cour d'appel de Douai (Nord). La cour d'appel de Metz avait débouté les mineurs à la fois de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété et de leur plainte contre Charbonnages de France pour violation de l'obligation de sécurité de l'employeur. Un an avant, les prud'hommes leur avaient accordé 1 000 euros au titre du préjudice d'anxiété - contre les 15 000 euros demandés.

À l'audience, en juin, leur avocate avait dénoncé les «manquements à la sécurité» des Houillères où «le port du masque n'a jamais été obligatoire» et où le «taux de couverture était de 23,5% en 1991 et de 37% en 1996». «Au moins 150 000 morts depuis 1945, dont 100 000 imputables aux seules maladies respiratoires», avait lancé Me Grévy, plaidant pour que «les survivants» bénéficient pleinement du préjudice d'anxiété. La Cour de cassation a longtemps restreint ce mécanisme aux seuls salariés dont l'établissement est inscrit sur des listes ouvrant droit à la «préretraite amiante»: les travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction navale.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Ben-J le 13.09.2019 09:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Super résumé, j’ai connu la même chose, mon père est mon héros

  • terraterre le 12.09.2019 10:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Toute mon enfance a bercé dans les houillères du bassin de Lorraine, originaire de merlebach, j’ai vu ces hommes courageux et solidaires partir au travail par centaines dans des bus. Certains ne sont jamais revenus. Lorsqu’ils faisaient grève, c’était phénoménal. Ces hommes méritent cette victoire. Leur santé a été énormément affectée par ce travail dur. « Gluck auf » un petit fils de mineur ????

Les derniers commentaires

  • Ben-J le 13.09.2019 09:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Super résumé, j’ai connu la même chose, mon père est mon héros

  • terraterre le 12.09.2019 10:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

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