Justice en Moselle

07 septembre 2018 07:38; Act: 07.09.2018 12:18 Print

Des audiences annulées faute de magistrats à Metz

Les magistrats du tribunal d'instance et de grande instance de Metz ont décidé d'annuler plusieurs audiences, en septembre, à cause de la suppression de deux postes de magistrats.

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Les magistrats de Metz sont remontés contre les restrictions budgétaires. (photo: AFP)

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En juillet, «le ministère de la Justice a informé l'ensemble des juridictions de ce que la dotation budgétaire annuelle destinée à rémunérer les agents non-titulaires, comprenant les magistrats à titre temporaire (MTT), était insuffisante», est-il rappelé dans une motion adoptée mardi lors d'une assemblée générale extraordinaire des magistrats du siège du tribunal de grande instance de Metz.

«En conséquence, le 19 juillet, la cour d'appel de Metz a invité les juridictions du ressort à suspendre immédiatement les missions de deux MTT affectés au TGI de Metz», est-il ajouté. Les magistrats, qui «dénoncent les conditions brutales et irrespectueuses de cette décision», ont donc été contraints de supprimer «pour le seul mois de septembre, quatre des neuf audiences correctionnelles auxquelles les MTT devaient siéger».

«Une dotation complémentaire exceptionnelle»

Sont concernées une audience collégiale, une audience collégiale militaire et deux audiences de comparutions immédiates, les 6, 10 et 21 septembre. Les juges du tribunal d'instance de Metz, «qui ne sont que six sur les huit postes localisés, ne sont pas en mesure de reprendre à leur compte l'intégralité de l'activité des magistrats à titre temporaire qui représente 16 jours de travail mensuels», est-il écrit dans une motion qu'ils ont adoptée lundi.

Les deux audiences civiles prévues en septembre seront donc renvoyées. «L'enveloppe globale destinée à couvrir les besoins en agents non-titulaires est, pour l'année 2018, en augmentation par rapport à l'année 2017 (...) à hauteur de 7,4%» soit un peu plus de 58 millions d'euros, a indiqué Youssef Badr, porte-parole du ministère de la Justice. Cette enveloppe, qui «permet d'apporter un soutien significatif à l'activité des juridictions», a bénéficié d'«une dotation complémentaire exceptionnelle d'une somme de 4,6 millions d'euros», a ajouté M. Badr.

«Comprendre la situation»

«Le rythme de consommation de ces vacations a varié entre les cours, ce qui a pu conduire certaines d'entre elles à ajuster le niveau de consommations en cours d'année», a analysé le porte-parole, précisant que le seuil maximum était fixé à 300 vacations.

Les motions du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance «devraient être lues aux audiences supprimées par les présidents d'audience pour permettre aux personnes convoquées de comprendre la situation», a précisé Anne Fabert, déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats. Une audience du tribunal de police le 18 septembre a également été supprimée «ainsi que le traitement des mesures alternatives aux poursuites assuré par les MTT, à savoir les compositions pénales», est-il ajouté dans une motion.

(L'essentiel/afp)