Affaire Grégory

11 septembre 2018 14:43; Act: 11.09.2018 15:08 Print

La garde à vue de Murielle Bolle sera réexaminée

LÉPANGES-SUR-VOLOGNE - Murielle Bolle, personnage clé de l'affaire Grégory, qui cherche à faire annuler sa garde à vue de 1984, a obtenu la saisine du Conseil constitutionnel.

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La Cour de cassation a décidé mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux droits des mineurs soulevée par Murielle Bolle, personnage clé de l'affaire Grégory.

La haute juridiction a jugé «sérieuse» la question posée par la défense de Mme Bolle, qui attaquait notamment une ordonnance de 1945 relative à l'«enfance délinquante» en vigueur à l'époque, estimant que ses droits fondamentaux n'avaient alors pas été respectés.

(L'essentiel/afp)