France/Grand Est

13 juin 2017 10:28; Act: 13.06.2017 11:32 Print

La Justice «au bord de la rupture» à Nancy

NANCY - Parquet, avocats et magistrats ont décidé d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation du tribunal de grande instance de la ville.

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Depuis mars 2016, «plus aucune mesure de libération sous contrainte n'est traitée» par manque de temps. (photo: AFP)

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Mardi, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a pris la plume pour alerter sur une cité judiciaire «au bord de la rupture». «Les magistrats constatent une dégradation du fonctionnement de nombreux services, avec un allongement des procédures en matière familiale et à l'instance», écrivent-ils. Ainsi, détaille Amarale Janeiro, représentant local de l'USM, les dossiers de surendettement s'entassent: au 31 décembre 2016, il restait 459 dossiers en attente de jugement, ce que «l'on ne peut pas résorber en 3 mois», d'autant que d'autres dossiers continuent à arriver.

«Or, si l'on doit attendre mettons huit mois au moins, c'est très long: par exemple un locataire va continuer à accumuler des dettes, ou bien des propriétaires qui n'ont que ce revenu n'ont plus aucune rentrée d'argent. Il ne peuvent pas se permettre d'attendre des mois, voire des années», explique M. Janeiro. Continuant les exemples compilés lors de l'assemblée générale extraordinaire des magistrats tenue le 22 mai, il poursuit: «Chez les juges d'application des peines, depuis mars 2016, plus aucune mesure de libération sous contrainte n'est traitée» par manque de temps.

Avoir «des moyens»

Cette mesure phare de l'ancienne ministre, Christiane Taubira, permet un examen automatique des dossiers une fois deux tiers de la peine exécutée. Quant au contentieux sur les aménagements de peine - comme par exemple la pose de bracelet électronique - la moitié des dossiers n'est tout simplement pas traitée. Les juges des enfants ne sont pas épargnés: en six mois, six audiences ont dû être supprimées. Aux affaires familiales, les délais s'étirent pour doubler, voire tripler.

Dans une motion rédigée début mai, le parquet de Nancy soulignait les difficultés, voire l'impossibilité de continuer à travailler dans ces conditions: les magistrats y dénonçaient, «malgré leur investissement, une qualité insuffisante du travail produit», une «augmentation des délais de procédures», une «vacance de postes de 17,6%»... Leur demande est simple: «Que leur parquet soit simplement doté des moyens de fonctionner normalement».

(L'essentiel/AFP)

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