Carte judiciaire en Lorraine

03 octobre 2017 10:11; Act: 03.10.2017 12:50 Print

Les avocats de Metz bloquent le tribunal

METZ - Une cinquantaine d'avocats bloquent depuis ce mardi matin le tribunal de Metz, car ils craignent que la cour d'appel de la ville disparaisse.

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En robe, portant des pancartes «les droits ne sont pas une marchandise» ou «projet Macron = justice à l'abandon», les avocats entendent continuer le blocage pendant trois jours, alors que la ministre de la Justice doit présenter vendredi ses «grands chantiers».

Nicole Belloubet a récemment affirmé qu'aucun site ne fermerait, mais les avocats messins ont en main une carte qui selon eux dessine la future réorganisation territoriale des cours d'appel. Et sur laquelle Metz est abandonnée. Par ailleurs, les déclarations de la ministre ne constituent en rien une assurance, estime Marc Charret, actuel bâtonnier.

«Un déni de Justice»

«On a des informations laissant penser que la cour d'appel va se voir déchargée de ses pouvoirs financiers, et que les contentieux civil et commercial doivent être transférés à Nancy: on fait des coquilles vides», explique-t-il. «La garde des Sceaux ne cesse de dire qu'il n'y aura pas de fermeture de site, sauf que le site ça n'existe pas, ce n'est pas une notion juridique. Elle parle de "réseau judiciaire": ça n'existe pas. On connaît les tribunaux, on connaît les cours d'appel, on connait la Cour de cassation... mais un réseau judiciaire je ne sais pas ce que c'est», ajoute le bâtonnier.

«C'est de la sémantique pour dire "on va vider de leur substance juridique les juridictions"». Selon les avocats messins, le projet de réforme de la carte judiciaire prévoirait de ne garder que 13 cours d'appel, contre plus de 30 actuellement. «Il y a cette doxa qui consiste a dire "on va concentrer, donc ça va être mieux". On va concentrer, oui, mais on va empêcher les gens de faire un recours. Ce qui est un déni de Justice».

Pour Me Vivianne Schmitzberger, ancien bâtonnier, ces réformes «multiplient les obstacles pour que les justiciables renoncent à saisir la Justice». «On ferme des juridictions, puis on se félicite de la baisse des contentieux, mais c'est uniquement parce qu'on ne laisse pas les justiciables saisir la justice», ajoute l'avocate, qui craint que «les gens finissent par régler leurs problèmes tout seuls».

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • 57 le 03.10.2017 11:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    vous avez raison, battez vous pour votre emploi

Les derniers commentaires

  • 57 le 03.10.2017 11:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    vous avez raison, battez vous pour votre emploi

    • Divorce le 03.10.2017 13:36 Report dénoncer ce commentaire

      J'ai du mal à soutenir une profession qui fait peu de cas de l'être humain dans ses décisions, quand elles ont lieu ...

    • UN AVOCAT EN COELRE le 04.10.2017 02:35 Report dénoncer ce commentaire

      ce commentaire ne peut concerner les avocats dont le cœur du métier repose précisément sur l'écoute et l'accompagnement!