Travailleurs frontaliers

10 octobre 2019 13:13; Act: 11.10.2019 09:14 Print

Les frontaliers français rassurés sur la fiscalité

LUXEMBOURG/METZ - Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, signé jeudi, écarte le risque de double imposition pour les frontaliers.

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Le texte a été signé jeudi par Bruno Le Maire et Pierre Gramegna. (photo: L'essentiel)

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Ce jeudi matin, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire (LRM), et le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna (DP), ont signé un avenant amendant la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 20 mars 2018. Le nouveau texte, signé juste avant le Conseil des affaires économiques et financières de l'UE (Ecofin) qui se tient à Luxembourg, annule la disposition selon laquelle les frontaliers français sont imposés sur une partie de leur revenu en France.

Ainsi, les Français travaillant au Luxembourg et résidant dans leur pays ne seront pas redevables d’impôts en France sur leur salaire luxembourgeois. Les dispositions antérieures avaient en effet suscité la crainte d’une double imposition, relayée notamment par les syndicats. Cette crainte est désormais balayée: «Il n'y aura pas de double ponction des salaires, une fois par l'État luxembourgeois, une fois par l'État français», ont certifié les ministres des deux pays. «Concrètement, la France revient à la situation antérieure en réintroduisant la méthode de l'exemption pour éliminer la double imposition», précise le gouvernement.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur pour la période d’imposition commençant le 1er janvier prochain. Selon Pierre Gramegna cet avenant «assure un niveau plus élevé de sécurité juridique aux salariés concernés» et «tient compte des observations émises par le Luxembourg». L'annonce constitue «une bonne nouvelle pour nos frontaliers», a indiqué Bruno Le Maire.

(mau/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Redbull 57 le 10.10.2019 11:18 Report dénoncer ce commentaire

    Confirmer l'exemption dès le début aurait évité des débats et des crises d'angoisses pour beaucoup de monde...

  • onmarchesurlatête le 10.10.2019 13:06 Report dénoncer ce commentaire

    Ils auraient pu également revoir le quota de 29 jours par la même occasion, comme a pu le faire la Belgique... Les deux pays s'arrachent les cheveux sur les problèmes de mobilité, savent que le chiffre des frontaliers Français va être multiplié par 2.5 d'ici 20 ans et ce sans aucune possibilité d'amélioration même si on doublait le nombre des voies autoroute et ferrovière, mais diminuer le nombre d'utilisateurs sur les infrastructures sans aucun investissement en favorisant le télétravail c'est trop compliqué pour eux?!?!? C'est à n'y rien comprendre !

  • Elmut Van Freud le 10.10.2019 11:14 Report dénoncer ce commentaire

    C'est une bonne nouvelle même si ça semblait logique.

Les derniers commentaires

  • Tome le 13.10.2019 07:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi vous ne vous installez pas au Lux. C est plus cher oui, mais pas plus que Paris. Vu les niveaux de salaires au Lux, un couple qui travaille au Luxembourg a tout à fait les moyens de louer quelque chose au Luxembourg.

  • didi le 12.10.2019 07:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    le taux augmente,avec les salaires Français et 20% impots en plus au Lux,je comprends pas que les frontaliers dans ce cas demande pas plus explications ?

  • Maus le 11.10.2019 15:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Merci wëen? Merci l'Lëtzebuerg!

  • Vindulux le 11.10.2019 12:48 Report dénoncer ce commentaire

    Ce serait tellement plus simple et logique si les frontaliers Français payaient l'impôt en France

  • Oh mon Dieu ... le 11.10.2019 09:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et dés déménagement pour cause de stress fiscal récurrent imposé par le fisc français ...