Justice en Moselle

15 novembre 2019 11:49; Act: 15.11.2019 12:32 Print

Un militaire accusé de harcèlement sexuel relaxé

METZ - Un militaire accusé de harcèlement sexuel par une femme, qui était sa subalterne en 2011 et fut l'une des premières dans l'armée à déposer une telle plainte, a été relaxé.

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À l'époque des faits, la plaignante était secrétaire au centre d'information et de recrutement (Cirfa) de la Marine à Metz. (photo: AFP)

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Dans cette affaire, jugée par la chambre militaire du tribunal de grande instance de Metz, les faits n'avaient pas été qualifiés de harcèlement sexuel mais de violence sur subordonné, car la plaignante les avait dénoncés en 2012, au moment où le délit de harcèlement sexuel avait été abrogé par le Conseil constitutionnel qui le trouvait trop flou. L'avocat du militaire, Me Olivier Rondu, a souligné vendredi son «grand soulagement après sept longues années de procédure», mais aussi «son sentiment de colère et d'amertume», évoquant des «conséquences terribles aux plans personnel et professionnel» pour son client.

«Le parquet considère que, moralement, il y a quelque chose à redire, mais force est de constater que ce n'est pas condamnable», a-t-il indiqué. La plaignante a indiqué pour sa part, par la voix de son avocate, Me Elodie Maumont, qu'elle allait faire appel. «C'est une bataille perdue mais la guerre n'est pas perdue», a insisté Me Maumont. L'avocate conteste l'analyse du parquet qui avait requis la relaxe en soulignant l'absence d'intention derrière les faits.

Accompagner les victimes de violences

«C'est assez inquiétant de considérer qu'une personne qui commet plusieurs faits et ne conteste pas une certaine matérialité des faits peut se protéger derrière l'absence d'intention pour dire qu'elle n'a pas commis d'infraction», a-t-elle déploré. «La procureure a indiqué à l'audience que si l'infraction d'outrage sexiste (NDLR: créée en 2018) avait existé, sans nul doute (le militaire) aurait pu être condamné sur ce fondement», a également souligné Me Maumont.

À l'époque secrétaire au centre d'information et de recrutement (Cirfa) de la Marine à Metz, cette femme âgée aujourd'hui de 33 ans avait déposé une plainte en 2012 auprès du doyen des juges d'instruction de Metz pour harcèlement sexuel et abus d'autorité de la part de son premier-maître (adjudant).

Après la parution début 2014 de la «Guerre invisible», une enquête journalistique sur les violences sexuelles dans l'armée française, qui évoquait notamment cette affaire à Metz, le ministre de la Défense de l'époque, Jean-Yves Le Drian, avait annoncé une série de mesures, avec entre autres la création de la cellule Themis, pour accompagner les victimes de ces violences.

(L'essentiel/afp)