Grand Est

08 mai 2019 12:47; Act: 08.05.2019 13:06 Print

Un revers judiciaire pour la mairie RN d'Hayange

La mairie d'Hayange (Moselle) a été déboutée, mardi, de sa demande d'expulsion du Secours populaire d'un local municipal

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Le Secours populaire est dans le viseur de la mairie d'extrême droite depuis trois ans. (photo: AFP/Jean-christophe Verhaegen)

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Dans son ordonnance de référé, le tribunal de grande instance (TGI) de Thionville (Moselle) condamne également la municipalité à verser 1 500 euros de frais de justice à l'association, a-t-on appris auprès du greffe civil du TGI.

«Je vais évidemment faire appel», a réagi le maire d'Hayange, Fabien Engelmann, déplorant une «décision (...) vraiment politisée».

«Nous sommes très satisfaits» de cette décision, a déclaré de son côté l'avocat du Secours populaire, Me Gérard Taïeb, selon lequel la demande d'expulsion du maire relève de «l'acharnement».

M. Engelmann avait saisi le TGI de Thionville en référé pour obtenir le départ de l'association, installée depuis 2005 dans un local municipal mis à disposition par la mairie socialiste d'alors.

Trois ans de lutte entre l'association et Engelmann

Depuis trois ans, l'élu reproche à l'antenne locale du Secours populaire d'être «une succursale du Parti communiste» et de faire de la «propagande pro-migrants».

La section hayangeoise du Secours populaire invoque un «bail oral» conclu avant l'élection de M. Engelmann en 2014.

«En 2016, on avait envoyé un recommandé pour leur demander de quitter ces locaux», oppose M. Engelmann, selon lequel «toutes les associations de France (...) font la démarche de signer une mise à disposition gracieuse» ou «un bail».

Fin 2016, M. Engelmann avait fait couper l'électricité et le gaz dans le local de l'association caritative mais en décembre 2017, un juge des référés du TGI de Thionville avait ordonné à la commune de les rétablir.

La décision avait été confirmée en appel à Metz un an plus tard. M. Engelmann s'était ensuite pourvu en cassation. Le Secours populaire d'Hayange compte, selon sa présidente, environ 1 000 bénéficiaires réguliers.

(L'essentiel/afp)