Pas de chance

28 juin 2018 12:30; Act: 28.06.2018 13:18 Print

Ils doivent rendre l'or trouvé dans leur jardin

Un couple d'habitants de Roanne (Loire) devra rendre des lingots d'or trouvés dans le jardin de sa maison dont il avait fait l'acquisition en 2002.

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Le couple qui avait trouvé les lingots a vu sa chance tourner.

Sur ce sujet

À la suite d'un signalement de Tracfin concernant des opérations financières «atypiques», le couple a fait l'objet d'une enquête pénale diligentée par le parquet de Roanne. Les deux suspects ont expliqué avoir découvert par hasard des lingots d'or dans leur jardin: six en 2009, puis 22 en 2013.

Précisant avoir déclaré aux services de police, à la mairie ainsi qu'à la Banque de France l'heureuse trouvaille, dont le couple s'estime propriétaire. Prévenus, la veuve du vendeur de la maison et ses huit enfants ont assigné leurs acquéreurs devant le tribunal de Roanne en restitution et indemnisation.

Le montant du litige concernant ces 28 lingots, dont 23 ont été vendus par les nouveaux propriétaires de la maison, s'élève à près de 800 000 euros. Un premier jugement, en 2015, avait estimé que les plaignants apportaient «des éléments suffisamment probants» pour établir qu'ils étaient propriétaires de l'or et avait condamné les découvreurs à restituer les lingots restants ainsi que l'argent provenant de la vente de quinze d'entre eux. Ce jugement de première instance a été confirmé par la cour d'appel de Lyon en 2017 puis par la Cour de cassation, le 6 juin dernier.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Paraburne le 28.06.2018 13:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mieux vaut faire comme les riches: ne rien déclarer !!! :-)

  • Citoyen 57 le 28.06.2018 13:38 Report dénoncer ce commentaire

    Les anciens propriétaires enterrent l' or dans le jardin et s'en vont comme si de rien n'était??De qui se moque t'on?Depuis 2002 ils ne savaient rien?Que font ces braves gens(profession?)Ou ont ils acheté cet or ?Pourquoi l ont il caché et surtout oublié?Qui sont les malhonnetes dans cette histoire.Un grand mystere que tout cela

  • juju le 28.06.2018 13:13 Report dénoncer ce commentaire

    et? les soit disant propriétaires (la veuve et les huit heritiers) les avaient déclarés au fisc??? droit de succession, impots ect ect

Les derniers commentaires

  • rico le 07.08.2018 09:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bonjour.c’est du grand n’importe quoi cette histoire...!

  • luxville le 29.06.2018 17:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mdr cest nimporte quoitu enterre 1 million et tu as oublie ????????????

  • ezez le 29.06.2018 08:37 Report dénoncer ce commentaire

    Quelle idée de les vendre et de virer l'argent sur un compte en France , c'est donner le bâton pour se faire battre... Avec une telle somme, tu déménage et ouvre un compte dans un autre pays...

    • Alberto le 29.06.2018 11:34 Report dénoncer ce commentaire

      Dans tous les pays d'europe tu dois prouver la provenance de l'argent en ouvrant et en déposant de l'argent sur un compte.

    • Francky le 29.06.2018 12:29 Report dénoncer ce commentaire

      oui mais en france ils te posent alors la question est ce que cet argent est a vous ? et ils répondent eux meme.

  • Knopchen le 28.06.2018 23:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vendre un bien c’est le vendre avec tout ce qu’il contient, sauf à mettre des réserves dans l’acte de vente, si possible. Une fois la vente conclue de bonne fois, tout appartient au nouveau propriétaire.

  • Paul B le 28.06.2018 20:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si seulement je pouvais trouver ne serait ce qu'un lingot d'or