Procès aux États-Unis

24 avril 2018 18:33; Act: 24.04.2018 20:18 Print

Pas de droit à l'image pour le «singe au selfie»

Le litige autour du selfie réalisé par Naruto, un macaque indonésien, prend fin. La justice estime que l'animal ne peut prétendre à un droit d'auteur.

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Le photographe britannique avait réussi à récupérer son appareil et avait publié les clichés pris par le singe. (photo: AFP)

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Une cour d'appel américaine a jugé qu'un macaque ne pouvait prétendre aux droits d'auteur sur un autoportrait qu'il avait lui-même pris en déclenchant l'appareil d'un photographe sur une île indonésienne. Cette décision rendue lundi pourrait marquer le point final d'un litige juridique spectaculaire à plusieurs titres: le visage du singe, grimaçant (ou souriant) de toutes ses dents, est devenu l'un des selfies les plus célèbres du monde.

Cette affaire a également posé un problème de droit inédit, une association de défense de la cause animale, PETA, soutenant que la capacité d'un primate à prendre une photo prouvait qu'il était un être pensant complexe, méritant de bénéficier des règles de la propriété intellectuelle. Tout a commencé en 2011 sur l'île de Sulawesi, en Indonésie, quand un macaque noir à crête s'était emparé de l'appareil photo de David Slater et avait appuyé sur le déclencheur.

Naruto utilisé comme un pion

Le photographe animalier britannique avait réussi à récupérer son appareil et avait publié les clichés pris par le singe baptisé Naruto. Ces photos exceptionnelles ont fait le tour de la planète, étant reprises par de multiples journaux, magazines, sites Internet ou émissions de télévision. Le litige a éclaté quand la Fondation Wikimedia, une banque de données libres de droits, a refusé de retirer de sa collection le selfie de Naruto. L'organisation People for the Ethical Treatment of Animals a alors fait irruption dans le débat. PETA a saisi la justice en affirmant que, le macaque ayant pris les images, il en détenait les droits, «comme ce serait le cas pour un humain».

PETA a été débouté une première fois devant un juge en septembre 2017, David Slater acceptant toutefois de donner 25 % des futurs revenus tirés des selfies de Naruto à des organismes protégeant l'habitat des macaques à crête d'Indonésie. La cour d'appel de Californie a infligé lundi un second revers à l'association de défense des animaux, en estimant que les violations de droits d'auteur ne pouvaient être dénoncées que par des humains.

Les trois magistrats de la cour accusent même PETA de récupération. «PETA apparaît utiliser Naruto malgré lui, comme un pion pour atteindre ses objectifs idéologiques», ont-ils écrit dans leur décision unanime. PETA a estimé en réponse que la cour d'appel était «passée à côté» de la vérité. «Le macaque est victime d'une discrimination simplement car il est un animal non humain», a commenté l'organisation.

(L'essentiel/afp)