Bourses étudiantes

20 juin 2013 11:21; Act: 20.06.2013 17:29 Print

«Ce jugement est clair comme de l'eau de roche»

LUXEMBOURG - La Cour de justice de l'UE a estimé jeudi illégale la législation luxembourgeoise sur les conditions d'attribution des bourses étudiantes. Réactions des principales parties prenantes.

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La décision des juges de la CJUE oblige le Luxembourg à changer ses conditions d'attribution des bourses étudiantes. (photo: Editpress)

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«Le jugement rendu ce jeudi par la Cour de justice de l'UE (CJUE) a le grand mérite d'être clair comme de l'eau de roche. La condition de résidence est considérée comme une discrimination pure et simple et confirme en tout point ce sur quoi nous nous sommes battus», note Vincent Jacquet, du LCGB. Même satisfaction du côté de l'OGBL, également partie civile au même titre que l'ALEBA et le Groupement européen d'intérêt économique «Frontaliers européens au Luxembourg» (GEIE). «Cette victoire est logique, estime Nico Clément. Mais le gouvernement aurait pu s'éviter une telle humiliation en acceptant les médiations proposées et en changeant sa législation».

Au-delà de la victoire rendue au sein de la plus haute instance judiciaire de l'Union européenne, certains s'interrogent d'ores et déjà sur les conséquences concrètes de cette décision. Le verdict rendu par les juges européens répond en premier lieu à la plainte déposée par 900 travailleurs frontaliers auprès du tribunal administratif luxembourgeois. Une instance qui avait souhaité attendre l'avis de la CJUE avant de se prononcer.

Pression auprès de la Commission européenne

«La question est désormais de savoir si ce jugement s'appliquera uniquement à ceux qui ont déposé plainte, si le gouvernement va faire un geste en faveur de l'ensemble des frontaliers et si cela sera rétroactif ou non», s'interroge Georges Gondon, président du GEIE. Le tribunal administratif doit rendre son verdict au plus tard en janvier prochain. Pour Marc Glesener, président de l'Aleba, «toutes les tentatives de légiférer seront observées de manière très poussée car le gouvernement va tenter de limiter la casse pour trouver une issue.»

Afin de faire pression sur le gouvernement, les syndicats annoncent d'ores et déjà qu'ils vont relancer la Commission européenne, saisie pour forcer le Grand-Duché à changer sa législation. Une procédure parallèle qui devrait prendre au minimum plusieurs mois, à moins que le gouvernement ne change de lui-même les conditions d'attribution des bourses étudiantes. Martine Hansen, nouvelle ministre de l'Enseignement supérieur, doit préciser les intentions du Luxembourg sur cette question hautement sensible, ce jeudi après-midi.

(Jmh/L'essentiel Online avec Pa.T)

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Commentaires sélectionnés

La situation au Luxembourg est en fait win-win, le Luxembourg a besoin des frontaliers pour maintenir son niveau d'activité économique et les frontaliers avons besoin de ce boulot au Luxembourg. Nous travaillons, payons nos impôts et dépensons une grande partie de nos salaires au Luxembourg...Nous ne profitons pas! Donc, laisser à nos enfants les mêmes chances ne me semblent pas trop demander. Il faut peut-être revoir les modalités (seuil de revenus, pays où les études sont réalisées) mais pour tous les enfants des contribuables luxembourgeois! Quid des résidents qui étudient à l'étranger? – fran

Si on faisait étudier nos enfants dans nos pays respectifs, je pense qu'on pourrait fermer quelques fac au Lux!! Et du coup même les étudiants luxembourgeois auront certainement un choix réduit en matière d'orientation! C'est vraiment ce que vous voulez?! Je trouve ça normal qu'un enfant de frontalier qui étudie au lux a des bourses. Les étudiants Lux en France peuvent avoir des aides aussi de la France! Et je trouve aussi ça normal que le Lux ne contribue pas s'il reste dans leur pays de résidence! – Anonymous

moi pareil : belge vivant au Grand Duché, pays dans lequel je dépense mon pouvoir d'achat. Que les frontaliers fassent pareils au lieu de réclamer de l'argent qui ne leur revient pas, qu'ils demandent des bourses dans leur Pays respectif de résidence – Daniel Fréart

Les commentaires les plus populaires

  • Cosmo le 20.06.2013 10:09 Report dénoncer ce commentaire

    Si le Luxembourg accepte la décision il plongera la France dans un grand dilemme. D'un côté les frontaliers seront heureux, mais cela ne plaira pas au gouvernement à Paris. En effet la France devra suivre et payer aussi les bourses aux frontaliers italiens et espagnols, et cela fera mal, très mal. Idem pour l'Allemagne et les frontaliers polonais et tchèques. En fin de compte le Luxembourg, en passant par le tribunal européen, va porter un coup de poignard aux finances d'autres pays. Clever!!

  • Le fric le 20.06.2013 10:49 Report dénoncer ce commentaire

    Il serait peut-être plus logique que ce soit le pays de résidence des parents de ses dit étudiants qui verse une bourse d'études! Donc si je résume, pour des salariés travaillant en France, pas de bourses pour leurs enfants suivant certaines conditions de ressources, et pour les enfants de salariés frontaliers français, bourse d'études! Est-ce normal de faire une telle différence entre résidents?

  • Indy le 20.06.2013 11:42 Report dénoncer ce commentaire

    Vous voulez la bourse dans le pays de résidence? Cette situation n'est pas normal? Eh bien nous, nous ne voulons plus cotiser au Luxembourg mais aussi dans notre pays de résidence. Tiens ce serait marrant ca, on en reparlera très rapidement si cela arrivait parce que ca en ferait de l'argent en moins dans les caisses. Trop facile d'encaisser l'argent et de ne rien vouloir donner à certains travailleur.

Les derniers commentaires

  • notpossible le 20.06.2013 14:45 Report dénoncer ce commentaire

    Mais c'est le monde a l'envers ou quoi?!? D'abord les français nous traites de "paradis fiscal" et nous consacrent toujours un peu de place sur France2 seulement pour ça. Ensuite, on fait vivre la Lorraine, sans le Luxembourg la Lorraine serait l'une des plus pauvres régions de France, et vous le savez bien. Vous dites que sans les frontaliers, le Luxembourg serait mort? Vous savez, les italiens, les espagnols, les portugais viendraient tout de suite pour vous remplacer avec un tel salaire!! Ce n'est pas le Luxembourg qui a besoin de vous, mais bien le contraire, et mettez vous ca dans la tete

  • Petitvenin le 20.06.2013 14:24 Report dénoncer ce commentaire

    La question préjudicielle qui a été posée à la Cour de Justice L'arrêt de la Cour : En avant les juristes en herbe, démontez donc le jugement de la Cour de Justice

  • empire le 20.06.2013 14:20 Report dénoncer ce commentaire

    Ils vivent avec un salaire bien supérieur a leur compatriotes, ils ont même un niveau de vie meilleur, et en plus on devrait leur donner des bourses d'études? Ce qui m'agace le plus, c'est justement les commentaires de la part des frontaliers: "les luxos ne savent pas la chance qu'ils ont avec le CEDIES" "les luxos n'ont pas besoin du CEDIES" . Juste pour info, les luxembourgeois peuvent en faire ce qu'ils veulent avec leur argent, ce n'est pas a vous de nous dire,allez réclamer des bourses d'études a votre gouvernement, vous êtes déjà trop gâtés, mais apparemment vous ne le remarquer même pas

  • Pascal le 20.06.2013 14:20 Report dénoncer ce commentaire

    En travaillant au lux, on paye nos impôts et cotisations sociales comme un résident luxembourgeois, alors, pourquoi n'y aurait-on pas droit aussi, d'autant plus, que comme nous travaillons au lux, nous n'avons pas droit aux bourses dans notre pays.... Mais, quoi qu'il en soit, je remercie le lux de m'avoir donné un boulot, et surtout les Luxembourgeois avec qui je travail, de m'accueillir comme ils le font chaque jours...

  • Ça ne fait que commencer le 20.06.2013 14:14 Report dénoncer ce commentaire

    Je pense qu'il faudrait s'attaquer maintenant aux chèques services distribués par les communes qui ont remplacé pour partie les anciennes allocations et qui sont réservées de fait aux seuls résidents, ce qui encore une fois est une discrimination déguisée