Bourses d'études

18 juin 2012 14:44; Act: 19.06.2012 09:45 Print

Le Luxembourg reste ferme sur ses positions

LUXEMBOURG - Deux jours après le verdict de la Cour européenne de justice condamnant indirectement la position du gouvernement sur les bourses d'études, le ministre persiste et signe.

storybild

En cas de défaite face à la cour européenne de justice, le gouvernement pourrait tout bonnement supprimer le système des bourses «en raison du surcoût» d'une telle décision. (photo: AFP)

Sur ce sujet
Une faute?

«Le ministère maintient que son système d'aides financières basé sur une condition de simple résidence et s'adressant directement à tout étudiant est conforme aux principes de droits dégagés par la Cour européenne de justice». La position présentée lundi par François Biltgen, ministre de l'Enseignement supérieur, est claire et sans ambiguïté: le Luxembourg ne modifiera pas sa loi du 26 juillet 2010 sur les conditions d'attribution des bourses d'études.

Et François Biltgen d'indiquer que «les conclusions de la cour européenne de justice (NDLR, données vendredi et qui impactent indirectement le Grand-Dché) vient conforter la position du gouvernement. D'après notre analyse, les Pays-Bas n'ont pas su procurer les bons arguments pour défendre la clause de résidence. Chose que nous pourrons faire, chiffres à l'appui.» Pour cela, le ministère de l'Enseignement supérieur entend mettre en avant le fait que «80% des Luxembourgeois qui partent faire leurs études à l'étranger reviennent ensuite au Luxembourg, contre 45% pour les non-Luxembourgeois.»

Risque d'annulation pure et simple du système de bourses étudiantes

Une prise de position qui intervient trois jours après la décision de la Cour européenne de justice qui a condamné les Pays-Bas pour ne pas avoir versé de bourses aux non-résidents et aux résidents de courte durée. Une affaire qui va faire jurisprudence en Europe et qui concerne le Luxembourg. Dans son arrêt, la Cour avait estimé qu'aucune différence ne pouvait être faite entre les travailleurs d'un pays, qu'ils soient ou non résidents.

À noter qu'en cas de décision défavorable de la cour européenne de justice face au Grand-Duché sur ce dossier épineux, «le gouvernement sera dans l'obligation de suspendre ce système de bourse, car il cela engendrera un doublement des coûts annuels, indique François Biltgen. Il ne sera pas non plus possible de revenir au système précédent, vu qu'il comprenait également une clause de résidence. Il faudra repartir d'une feuille vierge et prendre en compte les éléments mis en avant dans la décision de justice.» En clair, mettre fin, pour un temps, à toute aide pour les étudiants, qu'ils soient résidents ou non. Le Luxembourg devrait évoquer cette question lors du prochain conseil européen, prévu les 28 et 29 juin prochains.

Jmh/L'essentiel Online avec Pa.T

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

Les commentaires les plus populaires

  • hunter16 le 18.06.2012 19:24 Report dénoncer ce commentaire

    moi je propose que la france déclare un impot pour tous les luxembourgeois qui viennent vivre en france (les lotissements sont pleins à la frontiére et maintenant au dela )mais il garde leur résidence principal au luxembourg !

  • Paddy le 19.06.2012 16:16 Report dénoncer ce commentaire

    J'ai rencontré de nombreux Français dans ma vie. Ils sont venus de partout en France et tous étaient des gens cultivés, polis, respectables et respectueux. De vrais exemples. Mais ce que je lis et entends ici me fait croire qu'à la frontière du Luxembourg ce ne sont pas des Français. Ne me demandez pas ce qu'ils sont, mais ils sont totalement autre que les Français que je connais.

  • lola le 18.06.2012 17:01 Report dénoncer ce commentaire

    Parce que les luxembourgeois peuvent entrer dans la fonction publique alors que les étrangers..............

Les derniers commentaires

  • Fair-play le 20.06.2012 09:56 Report dénoncer ce commentaire

    Aujourd'hui Juncker change de loi pour priver les frontaliers de bourse et d'allocation familiales pour vos enfants, demain Juncker vous privera de votre pension que l'Etat luxembourgeois devra vous verser. Il suffira de modifier la loi et de faire durer les recours...

  • Luxo Boy le 20.06.2012 09:03 Report dénoncer ce commentaire

    Bientôt vous allez pouvoir travailler dans votre pays pour des entreprises Chinoise et là vous aurez le temps de réfléchir au bon vieux temps ou vous êtiez ici,si les Chinois vous donnent le temps de réfléchir bien sûr.

  • aigrelet le 19.06.2012 21:39 Report dénoncer ce commentaire

    Chers lecteurs luxembourgeois, vous avez la mémoire courte. Avez-vous oublié le temps où vous travailliez dans nos entreprises ? Il est vrai que la grenouille est presque bœuf, à la fin de l'histoire le grenouille meurt d'avoir tant grossi...

  • fil en trop le 19.06.2012 20:24 Report dénoncer ce commentaire

    oui on cotise au lux, oui on n'a pas de double imposition. Entre les études de l'enfant et la privation de revenu par nveau système c'est 1000 € par mois en moins. Même du carburant on n'achetera plus par mesure d'économie...

  • Paddy le 19.06.2012 16:16 Report dénoncer ce commentaire

    J'ai rencontré de nombreux Français dans ma vie. Ils sont venus de partout en France et tous étaient des gens cultivés, polis, respectables et respectueux. De vrais exemples. Mais ce que je lis et entends ici me fait croire qu'à la frontière du Luxembourg ce ne sont pas des Français. Ne me demandez pas ce qu'ils sont, mais ils sont totalement autre que les Français que je connais.