Coût de l'électricité

19 février 2014 18:10; Act: 20.02.2014 09:35 Print

Diekirch et Ettelbruck devront payer

LUXEMBOURG - Le manque de transparence sur les coûts d'électricité coûtera 40 000 euros aux villes de Diekirch et d’Ettelbruck. Le tribunal administratif a validé la sanction.

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Diekirch et Ettelbruck avaient refusé de communiquer les prix de raccordement à leur réseau électrique à l'Institut de régulation. (photo: AFP)

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Diekirch et Ettelbruck devront payer 40 000 euros d'amende chacun faute d'avoir fourni à l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR) les données respectives au coût de raccordement à leur réseau électrique. Les deux communes avaient déjà été condamnées en mai 2012 pour manque de transparence, après s'être opposé pendant trois ans à donner suite aux demandes de l’Institut régulateur. Les sanctions prononcées par ce dernier avaient ensuite été contestées par les communes.

C'est finalement le tribunal administratif qui a tranché sur la question et validé le jugement, comme l'a révélé Paperjam ce mercredi. Selon le journal, les sommes sont perçues «arbitraires» et «disproportionnées» par les communes. Le délai d'appel du jugement étant dépassé, il ne leur restera plus qu'à se plier au verdict du tribunal.

(lb/ L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Claude le 20.02.2014 09:14 Report dénoncer ce commentaire

    Que la commune de DIEKIRCH n’aime pas observer les lois est bien connu.

  • Vindulux le 20.02.2014 08:38 Report dénoncer ce commentaire

    Ca sent les dessous de tables et le détournement d'argent tout ça!

  • emile le 20.02.2014 09:17 Report dénoncer ce commentaire

    Pour celles et ceux qui sont intéressés à lire en version intégrale le jugement intervenu, il y a lieu de consulter le site JURAD.LU et de chercher sous le numéro du rôle 31353 (Ettelbruck) et 31317 (Diekrich). De toute façon c'est le contribuable de la commune qui va finalement payer l'amende, quoique indirectement. Il en est de même des frais d'avocat que la commune a dû engager pour sa défence au Tribunal administratif.

Les derniers commentaires

  • emile le 20.02.2014 09:17 Report dénoncer ce commentaire

    Pour celles et ceux qui sont intéressés à lire en version intégrale le jugement intervenu, il y a lieu de consulter le site JURAD.LU et de chercher sous le numéro du rôle 31353 (Ettelbruck) et 31317 (Diekrich). De toute façon c'est le contribuable de la commune qui va finalement payer l'amende, quoique indirectement. Il en est de même des frais d'avocat que la commune a dû engager pour sa défence au Tribunal administratif.

  • Claude le 20.02.2014 09:14 Report dénoncer ce commentaire

    Que la commune de DIEKIRCH n’aime pas observer les lois est bien connu.

  • Vindulux le 20.02.2014 08:38 Report dénoncer ce commentaire

    Ca sent les dessous de tables et le détournement d'argent tout ça!