Archivage électronique

21 janvier 2013 16:47; Act: 21.01.2013 17:15 Print

Le numérique au même niveau que le papier

LUXEMBOURG - La loi sur l'archivage électronique des documents administratifs et commerciaux doit «attirer de grosses sociétés au Luxembourg», a annoncé Étienne Schneider, lundi.

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Selon le ministre, cette nouvelle loi devrait «attirer de grosses sociétés au Luxembourg». (photo: Editpress)

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Le ministre de l'Économie, Étienne Schneider, a présenté lundi la nouvelle loi de l’archivage électronique. Un texte qui va permettre aux documents dématérialisés d’avoir une valeur identique aux originaux. «Tous les actes sous seing privé ou commerciaux sont concernés», et non les documents juridiques.

Pour cet archivage, un statut sera créé, celui de prestataire de service de dématérialisation et de conservation (PSDC) qui aura la charge de numériser les documents. Selon le ministre, cette nouvelle loi devrait «attirer de grosses sociétés au Luxembourg». En installant leurs quartiers au Grand-Duché, ils pourront dématérialiser leurs documents en profitant d’une législation favorable.

Cette loi, attendue depuis plusieurs années au Luxembourg, doit fixer les règles de conservation, d'archivage et de gestion des données sous forme électronique, afin de les garder authentiques et traçables, et de leur donner la même valeur qu'une copie papier.

(PaT/jv/L'essentiel Online)

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Les commentaires les plus populaires

  • Kiki le 21.01.2013 17:00 Report dénoncer ce commentaire

    Un peu tard

Les derniers commentaires

  • Kiki le 21.01.2013 17:00 Report dénoncer ce commentaire

    Un peu tard

    • Kiki le 21.01.2013 18:27 Report dénoncer ce commentaire

      pourquoi c'est trop tard?

    • Pragma le 21.01.2013 22:27 Report dénoncer ce commentaire

      J'ai parlé avec un des premiers prestataires d'archivage au pays, et désormais la seule chose que cherchent les clients c'est le prix le moins cher. Le reste, Normes ISO machin, archivage électronique, ... rien à faire !!! Toutes ces années on a eu droit à du marketing pompeux ...

    • Que moi. le 22.01.2013 07:50 Report dénoncer ce commentaire

      Parce que ça existe déjà ailleurs... Comme pour beaucoup de personnes pensent au luxembourg, si t'es pas le premier à faire quelque chose ils disent que c'est trop tard...