Au Luxembourg

01 août 2013 11:46; Act: 01.08.2013 11:47 Print

Trop chaud? Vous avez le droit d'arrêter le boulot

LUXEMBOURG - En cas de forte chaleur ou de canicule, et si vous vous sentez en danger, la loi vous permet de faire jouer votre droit de retrait. Explications.

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Le salarié sera protégé par son droit de retrait si les conditions sont justifiées. (photo: DR)

Il fait trop chaud, le soleil tape sur les baies vitrées de votre bureau, et vous n’avez même pas de climatisation? Me Karim Sorel, avocat du barreau de Luxembourg et spécialisé dans le droit du travail, fait le point sur les devoirs de l’employeur en cas de grande chaleur.

L’essentiel Online: Peut-on refuser de travailler s’il fait trop chaud?

Me Karim Sorel: Il y a plusieurs réglementations au Grand-Duché. La plus importante est la loi de 1994 de la santé au travail, qui a été intégrée au code du Travail sous l’article L313-1. Elle donne l’obligation à l’employeur de protéger la santé du travailleur. Il incombe aux salariés de «signaler immédiatement (…) toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé».

À partir de quelle température peut-on parler de grande chaleur?

En dehors de la canicule (NDLR: en France, lorsque la température de nuit est supérieure à 20 °C et de jour à 33 °C pendant trois jours d’affilée), la notion de grande chaleur est relative. Il y a un règlement grand-ducal qui traite du chauffage des pièces. La température préconisée dans une salle de travail assis est de 19 °C. Il y a peu de détails, ce qui peut amener à toutes les interprétations (NDLR: la loi de 1994 estime le travail à la chaleur à des ambiances de 25 °C). Dans tous les cas, l’employeur est obligé d’assurer les conditions de travail.

Que peut faire l’employé en situation de forte chaleur?

Il a un droit de retrait: le salarié est en droit de s’arrêter de travailler. Les règlements précisent peu de choses. Ainsi, par exemple, un salarié qui s’estime en danger avec 26 °C peut faire jouer son droit de retrait. Selon le règlement, on estime que les températures idéales pour le travail assis sont de 19 °C, pour le travail qui demande un effort de 12 °C, et dans la salle de repos de 21 °C.

L’employeur doit-il aussi fournir de l’eau et des ventilateurs?

Il y a des conditions sur l’aération du lieu de travail. Ce dernier doit être ventilé. Dans un local fermé, il faut veiller à avoir «un air sain et en quantité suffisante», donc un air renouvelé «au moins trois fois par heure». Mais ce n’est qu’une directive qui impose, en principe, que chacun doit employer les moyens qu’il faut. Au Grand-Duché, on reste général, ce qui laisse une plus grande latitude pour les employeurs comme pour les salariés.

Quelles sanctions pour l’employeur?

Principalement administratives, il est très rare d’arriver au pénal.

Un dépôt de plainte est-il possible?

C’est très difficile. Pour quel motif? «Mise en danger d’autrui» éventuellement mais il faudra prouver le caractère volontaire de l’acte. En tout cas, le salarié sera protégé par son droit de retrait si les conditions sont justifiées.

Avez-vous déjà plaidé des affaires de ce genre?

Même en 2003, pendant la canicule, je n’ai jamais vu ce genre d’affaires. Je pense que c’est extrêmement rare au Luxembourg. Pourtant je connais beaucoup de gens qui se plaignent de la chaleur mais qui acceptent finalement les conditions. Aussi parmi mes confrères avocats...

(Propos recueillis par Jonathan Vaucher/L'essentiel Online)

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Commentaires sélectionnés

Tu discutes avec tes chefs et vous regardez ensemble s'il est possible de décaler vos horaires en commençant plus tôt. Ou au pire si tu ne supportes pas ces conditions, tu vas voir ton médecin et tu lui expliques la situation, il t'arrêtera à coup sûr. – John Smith

Les commentaires les plus populaires

  • Claude Vougeot. le 01.08.2013 13:57 Report dénoncer ce commentaire

    Théoriquement, nous sommes en plein congé collectif dans le BTP. Pourtant, malgré la forte canicule, des entreprises françaises, allemandes et luxembourgeoises, font travailler leurs ouvriers à Esch/Alzette sans autorisation, et sans faire partie des professions autorisées à travailler pendant ce congé. Cela leur est strictement interdit. La commune est au courant et ne dit rien, car elle en tire profit dans l'avancée des travaux. Les pauvres gars sont obligés de bosser dans des conditions intolérables. Les lois qui protègent les salariés et les entreprises sont elles appliquées au Luxembourg?

  • green le 02.08.2013 08:36 Report dénoncer ce commentaire

    En général, ceux qui se plaignent le plus du beau temps sont ceux qui se plaignent le plus du mauvais temps. Des gens mécontents de leur vie, ou qui ne savent pas ce qu'ils veulent, indécis, qui doivent toujours avoir qqch sur quoi râler... Du genre: "c'est jamais bien!"... A méditer... :-) Bonne journée à tous et profitez du beau temps autant que vous pouvez...

  • cjay le 01.08.2013 18:28 Report dénoncer ce commentaire

    et quand on bosse en cuisine, qu'il y fait plus de 45° et qu'on a pas le droit d'ouvrir les fenêtres? que peut-on faire?

Les derniers commentaires

  • gaby le 04.08.2013 10:28 Report dénoncer ce commentaire

    Luxembourg les loi sont fait que pour les personnes que travaille au bureau et dans l'état et que sont en santé et luxembourgeois :-( je suis enceinte je vient de passer le médecin du travaille que me dit que je doit travaille même enceinte 5 mois..pour moi c'est du racisme pur et simple. quoi faire

    • Arbeit le 04.08.2013 13:54 Report dénoncer ce commentaire

      non c'est pas du racisme, c'est la loi et elle est la même pour tout le monde. Un point c'est tout.

    • Zazie le 26.08.2013 15:17 Report dénoncer ce commentaire

      Un point c'est tout un point c'est toi...hihihihi;-)

    • mersch le 02.07.2015 14:09 Report dénoncer ce commentaire

      Etre enceinte n'est pas une maladie!

    • eluna le 02.07.2015 15:00 Report dénoncer ce commentaire

      Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

    • I-want-an-icecream le 03.07.2015 10:40 Report dénoncer ce commentaire

      Des milliers de femmes ont déjà travaillé enceinte de 5 mois et ont survécu! :) Cela n'a rien à voir avec du racisme voyons... Et comme dit 'mersch': tu es enceinte et pas malade!

    • crystal le 07.07.2015 13:40 Report dénoncer ce commentaire

      Au mon Dieu pauvre chérie tu es enceinte de 5 mois et on te fais travailler !!! Fallait pas être enceinte alors !! La veille de mon accouchement j'étais au boulot et je suis pas morte !!! Mais ou va-t-on ?

    • GoogleEstTonAmi le 25.07.2018 14:46 Report dénoncer ce commentaire

      Informe toi au lieu de parler de racism ! 8 semaines avant l'accouchement. Ca veut dire jusqu'à tes 7 mois.

  • green le 02.08.2013 08:36 Report dénoncer ce commentaire

    En général, ceux qui se plaignent le plus du beau temps sont ceux qui se plaignent le plus du mauvais temps. Des gens mécontents de leur vie, ou qui ne savent pas ce qu'ils veulent, indécis, qui doivent toujours avoir qqch sur quoi râler... Du genre: "c'est jamais bien!"... A méditer... :-) Bonne journée à tous et profitez du beau temps autant que vous pouvez...

    • eggsegeno le 02.08.2013 09:27 Report dénoncer ce commentaire

      Well, I work in a place where it is 27 degrees all day long and I can tell you that it is not pleasant at all. Hope you are more lucky than we are :) Ciaoooo

    • michele le 04.08.2013 12:57 Report dénoncer ce commentaire

      27 degrés et il se plaint.... d'autres pays ont 38 degrés à l'ombre et est-ce qu'ils arrêtent de bosser pour autant? Non.... en plus votre accès au net pointe vers un travail au bureau. Il faut arrêter de troller. Y en a qui bossent sous cette chaleur à l'extérieur et ils n'ent font pas une excuse.

    • Prof. le 05.08.2013 03:44 Report dénoncer ce commentaire

      I work, I can tell, more lucky than we, cherchez l'erreur.

  • cjay le 01.08.2013 18:28 Report dénoncer ce commentaire

    et quand on bosse en cuisine, qu'il y fait plus de 45° et qu'on a pas le droit d'ouvrir les fenêtres? que peut-on faire?

    • green le 02.08.2013 08:29 Report dénoncer ce commentaire

      Tu appelles l'ITM et le Ministère de la Santé, pour qu'ils fassent une visite improvisée...

    • eurasie le 01.07.2015 13:19 Report dénoncer ce commentaire

      ou sinon, change de boulot... :-)

    • MUNSTER INES le 22.06.2017 09:24 Report dénoncer ce commentaire

      et en blanchisserie çà te dit ??

  • Mich L le 01.08.2013 17:38 Report dénoncer ce commentaire

    Demander aux chômeurs s’ils ont trop chaud. Ils aimeraient bien pouvoir bosser eux.Ca pleurniche vraiment pour tout .Trop chaud trop froid trop cher trop lent trop vite .....

    • D LL le 02.08.2013 03:02 Report dénoncer ce commentaire

      Stupide votre reaction, en clair selon vous les chomeurs aimeraient travailler meme à 45°, vous revez ?.en clair aussi sous pretexte que l'on a un emploi on n'a plus le droit de rien dire.Belle philosophie qui doit ravir les syndicats que l'on pourrait supprimer pour vous simplifier la vie. La prochaine fois essayez donc de reflechir si vous n'avez pas trop chaud....

    • Nath le 02.08.2013 08:41 Report dénoncer ce commentaire

      euh la vous me faites bien rire je suis au service du personnel et je peux vous dire qu'il est très difficile de trouver du personnel , on recoit des lettres de l'Adem et les chomeurs ne se présentent même pas, n'envoie pas leur cv alors ne mettez pas tout le monde dans le même sac et si vous êtes chomeur, essayer de vous concentrer dans un bureau ou il fait 32° parce que la clim ne fonctionne pas malheureusement

    • John Smith le 02.08.2013 10:10 Report dénoncer ce commentaire

      En même temps c'est sûr que si vous cherchez des gens surqualifiés, avec de l'expérience, très jeunes mais pas chers, vous ne trouverez jamais! Ca me fait toujours rire quand j'entends que des employeurs n'arrivent pas à recruter : payez mieux et/ou prenez le temps de former vos gars et vous verrez que les gens se bousculeront pour travailler chez vous.

    • Perlouse le 02.08.2013 12:00 Report dénoncer ce commentaire

      J'ai dû recruter en début d'année. Ce que vous dites est faux. Seul 1 carte d'assignation sur 68 a été renvoyée à l'ADEM pour non envoi de CV. Chasseurs de têtes va !

  • Maurizio Spinosa le 01.08.2013 17:19 Report dénoncer ce commentaire

    Je travaille dans une piscine 32 gr et impossible de travailler!!