Analyse de la Constitution

16 octobre 2013 07:30; Act: 16.10.2013 12:25 Print

Retiré des listes, le Grand-​​Duc peut-​​il voter?

LUXEMBOURG - Les citoyens se rendront aux urnes dimanche prochain, le Grand-Duc aussi? Réponse avec Luc Heuschling, professeur à l’Uni et auteur du «Citoyen Monarque», paru en septembre.

storybild

Luc Heuschling est professeur en Droit constitutionnel et administratif à l'Université du Luxembourg. (photo: DR/University of Luxembourg)

Sur ce sujet
Une faute?

Est-ce que, dans la loi actuelle, le Grand-Duc peut voter?

Dans la loi, comme dans la Constitution, il n’y a aucune disposition explicite qui indique que le Grand-Duc n’a pas de droit de vote. Les critères d’exclusion sont énoncés: l’âge, la nationalité, une condamnation judiciaire… Pareil pour sa famille: rien ne dit que Maria Teresa ne peut pas voter. Mais à l’heure actuelle, l’administration de la Ville de Luxembourg considère que le Grand-Duc et sa femme n’ont pas ce droit.

A-t-il le droit d’être élu?

C’est pareil, en principe oui mais selon moi, il n'a pas le droit. Implicitement, l’Article 33, qui indique que le chef de l’État «est un symbole», doit donc le placer au-dessus des partis. S’il se présentait à une élection, sous une bannière, même si c’était «le parti du Grand-Duc», il serait clairement affilié. Et au pire, s’il était élu comme député, par exemple, il devrait renoncer à sa place de Grand-Duc et la question ne se poserait plus sur sa neutralité à la tête de l’État. Dans une République, ça irait, mais pas dans notre monarchie.

Justement, dans votre livre vous parlez de «monarchie de façade» pour définir la monarchie constitutionnelle, comme celle du Luxembourg...

Elle est de plus en plus «de façade» mais c’est le but recherché d'une certaine «démocratisation»: le pouvoir est donné au peuple, l'inverse de la monarchie. En quoi subsiste-t-elle alors? La monarchie, c’est le droit de se soustraire à un concours ou des élections: le Grand-Duc nomme les hauts fonctionnaires par exemple. Aujourd'hui nous approchons d'une monarchie électorale plus que d’une monarchie héréditaire. Au Luxembourg, il subsiste le droit princier, le fait de désigner son successeur.

En réalité, le Grand-Duc n’a plus de pouvoir depuis sa prise de position contre la loi sur l’euthanasie…

Exactement, car la Constitution était floue. Dans l’Article 34, on a rayé le mot «sanctionne» de la phrase «le Grand-Duc sanctionne et promulgue les lois», car dans l’esprit du XIXe siècle, «sanctionne» signifie qu’il a «un droit de veto». Les juristes ont dit que c’était un mot du XIXe siècle et que cela ne voulait plus dire la même chose aujourd’hui: en résumé, il n'a pas le choix. Nous avons aussi l'Article 1 qui dit que «le Grand-Duché est État démocratique». Il faut donc lire le reste de la Constitution à la lumière de cette démocratie.

Faut-il clarifier la Constitution?

Oui, mais même le nouveau texte préparé actuellement ne clarifie pas, par exemple, la question de savoir si le Grand-Duc pourrait refuser la nomination d'un candidat qui lui est soumis pour un poste. En résumé, il faudrait que le texte énonce clairement «le Grand-Duc doit nommer ceux que le gouvernement lui propose et peut (ou ne peut-pas) les refuser dans l’intérêt du pays».

La vraie révolution ne viendrait-elle pas du discours de Noël de 2004, lorsque Henri a annoncé vouloir son droit de vote?

Une révolution culturelle et juridique. Au XIXe, le monarque ne voulait sûrement pas se mélanger au peuple, car le Parlement, qui représente le peuple, est son alter ego. Mais le Grand-Duc Henri, par exemple, commence son discours avec «chers concitoyens»: il se considère comme membre du peuple.

De quand date cette volonté d’être proche des citoyens?

En 1919, Charlotte disait qu’elle ne «voulait pas être séparée de mon peuple», et qu’elle voulait partager ses souffrances et ses joies. C’est une autre position du chef de l’État. Mais jusqu’en 1945, il ne s’est rien passé en terme juridique.

Et en 1945?

Les membres de la famille grand-ducale ont commencé à être inscrits sur les listes électorales. En 1945, le mari, les enfants, les sœurs et frères sont inscrits, la seule exclue est Charlotte.

Pourquoi?

Sans doute dans un esprit de classe, car elle pouvait être inscrite. D’ailleurs, ce qui est étrange, c’est que même à son abdication, elle n’était toujours pas inscrite alors qu’il n’y avait plus de raison. Contrairement à elle, Jean (NDLR: comme Joséphine-Charlotte), en 2000, est redevenu un citoyen inscrit sur les listes. C’est pareil pour Maria Teresa, qui est Grande-Duchesse consort et donc n’a pas de rôle de chef d’État. Pourtant depuis 2000 elle est rayée des listes.

Les enfants sont-ils inscrits aujourd’hui?

Il n’y aurait pas de raisons de ne pas l’être. D’ailleurs ils sont sur les listes. La question, c'est le droit de vote passif de Guillaume. Le Grand-Duc héritier devrait logiquement respecter le même principe de neutralité pour ne pas être affilié à un parti lorsqu’il accédera au pouvoir. Au Danemark, l’héritier n’est pas inscrit sur les listes.

Vous avez étudié une dizaine de monarchies, plusieurs systèmes sont possibles, et la majorité d’entre elles ont ce que vous appelez un «citoyen monarque»...

La majorité des monarchies en Europe et au Japon ont un chef d'État qui a au moins un droit de vote, et aussi le droit d’être élu. Le meilleur exemple c’est l’Espagne: le roi a voté pour le référendum en 2004.

Est-il donc possible, de nos jours, d’être dans une monarchie constitutionnelle qui donne le droit de vote et d’être élu à son monarque?

Oui. Par contre, si un jour, notre Grand-Duc utilise le droit, on aurait un problème majeur de neutralité qui écartera surement les textes actuels. Il faudrait revoir la Constitution.

Ou devenir une République.

Oui! À force de désacraliser la famille grand-ducale, on peut se demander à quoi bon garder une monarchie? «Finalement, ils sont comme nous…», pourrait-on dire. La monarchie aujourd’hui se justifie par une raison «divine» ou traditionnelle, car nous considérons que ce sont des êtres à part. Si cette idée disparaît, il n’y aura plus de raison de justifier la monarchie. Au Luxembourg, la tradition qui justifie la monarchie, c’est l’exemple d'une Charlotte victorieuse en 1919.

(Propos recueillis par Jonathan Vaucher/L'essentiel Online)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

Les commentaires les plus populaires

  • Frédéric MOISY NGUYEN le 20.10.2013 21:51 Report dénoncer ce commentaire

    Le Grand-Duché doit rester une monarchie constitutionnelle. Le Luxembourg n'a aucun intérêt à devenir une République qui en général est davantage coûteux qu'une monarchie. Il est préférable aussi de conserver ce régime qui permet la stabilité à tous égard et la neutralité du Chef de l'Etat non élu ou désigné permet de veiller aux intérêts permanents de l'Etat. Un Président élu par le Parlement ou par les Luxembourgeois ne peut avoir la neutralité car il est élu nécessairement sur ses idées ou son programme. Un monarque règne à vie et n'a pas la crainte de perdre sa fonction.

  • JM pense le 16.10.2013 08:18 Report dénoncer ce commentaire

    Merci pour cet article de fond.

  • Le Fou le 16.10.2013 15:12 Report dénoncer ce commentaire

    Le Grand Duc vit tout près de moi dans la forêt. On se dit bonsoir tous les jours quand je vais dormir et que lui commence sa tournée de nuit. Car il faut dire qu'il travaille la nuit! Il chasse les souris et crie hou hou hou!

Les derniers commentaires

  • Frédéric MOISY NGUYEN le 20.10.2013 21:51 Report dénoncer ce commentaire

    Le Grand-Duché doit rester une monarchie constitutionnelle. Le Luxembourg n'a aucun intérêt à devenir une République qui en général est davantage coûteux qu'une monarchie. Il est préférable aussi de conserver ce régime qui permet la stabilité à tous égard et la neutralité du Chef de l'Etat non élu ou désigné permet de veiller aux intérêts permanents de l'Etat. Un Président élu par le Parlement ou par les Luxembourgeois ne peut avoir la neutralité car il est élu nécessairement sur ses idées ou son programme. Un monarque règne à vie et n'a pas la crainte de perdre sa fonction.

  • Sigefroid le 16.10.2013 16:02 Report dénoncer ce commentaire

    Pour ceux que le fond intéresse, excellente monographie d'un excellent historien sur cette problématique, même si elle concerne les voisins; mais c'est pour partie la même famille si la Belgique est institutionnellement nettement plus complexe que notre parc d'attraction : "Jean Stengers, "L’action du roi en Belgique depuis 1831 : pouvoir et influence", Bruxelles, Racine, 2008, 429 p.

  • Le Fou le 16.10.2013 15:12 Report dénoncer ce commentaire

    Le Grand Duc vit tout près de moi dans la forêt. On se dit bonsoir tous les jours quand je vais dormir et que lui commence sa tournée de nuit. Car il faut dire qu'il travaille la nuit! Il chasse les souris et crie hou hou hou!

    • Sanakan le 17.10.2013 00:14 Report dénoncer ce commentaire

      Certains oiseaux se font rares en effet :D

  • vincent soubeyran le 16.10.2013 11:36 Report dénoncer ce commentaire

    le fait est: le vote étant obligatoire au luxembourg, toutes ces personnes, le grand-duc et consors, même situées en 'haut' de la société, doivent voter!.. et si elles ne le font pas, elles doivent payer les amendes prévues par la loi dans ce cas.. sinon le grand-duc ne peut logiquement pas s'adresser à nous comme ses concitoyens..

  • Vindulux le 16.10.2013 10:18 Report dénoncer ce commentaire

    Nous sommes dans une démocratie du peuple. Cela fera des millions d'économies pour l'état. Devenons une république. Nous sommes au XXI éme siècle. Mais ne lui coupons pas la tête, il peut toujours accompagner nos ministres dans des missions à l'étranger.

    • Darius le 16.10.2013 15:10 Report dénoncer ce commentaire

      Pourquoi un si beau poste? Qu'il aille vider les poubelles et ses enfants, qui sont si près du peuple et qui aiment tellement le peuple, peuvent devenir serveurs dans un bar!

    • ccccc le 16.10.2013 17:24 Report dénoncer ce commentaire

      Le président de la république coutera plus cher à l'état que la monarchie, c'est sur et certain après les statistiques.