Nuisances au Luxembourg

22 février 2016 15:55; Act: 23.02.2016 12:46 Print

La législation sur le bruit bientôt modifiée

LUXEMBOURG – Le gouvernement s’apprête à adapter la loi sur les niveaux acoustiques à ne pas dépasser dans les établissements publics.

storybild

Lydia Mutsch et Carole Dieschbourg (ici en photo) ont évoqué un changement dans la législation. (photo: Editpress/Isabella Finzi)

  • par e-mail
op Däitsch
Sur ce sujet

Les établissements publics vont bientôt devoir faire avec une nouvelle législation sur le bruit. Les ministères de la Santé et de l’Environnement «sont en train d’élaborer un projet de modification de la réglementation sur les niveaux acoustiques», ont indiqué lundi les ministres Lydia Mutsch (LSAP) et Carole Dieschbourg (Déi Gréng).

Le niveau sonore est régi par le règlement grand-ducal du 16 novembre 1978. Or, «la législation actuellement en vigueur nécessite une analyse approfondie et le cas échéant une adaptation», indiquent les deux ministres, en réponse à une question d’André Bauler et Alexander Krieps (tous deux DP).

Limitation à 90 décibels aujourd’hui

Les ministres n’ont pas précisé dans quelle direction irait la nouvelle réglementation, qui sera présentée au Conseil de gouvernement «dans les meilleurs délais». Elles ont simplement précisé étudier les conséquences d’une nouvelle réglementation pour les établissements publics mais aussi pour le voisinage.

Actuellement, le niveau sonore est limité à 90 décibels dans les établissements publics (bars, boîtes de nuit,…), ce qui correspond à un bruit d’aboiement ou de tondeuse à gazon. C’est considéré comme un niveau «très fort» par les standards européens. Plusieurs plafonds sont fixés pour les nuisances au voisinage, en fonction du niveau sonore de base. Des dérogations limitées dans le temps peuvent être accordées par le ministère de l’Environnement.

(jg/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

Les commentaires les plus populaires

  • Claude le 22.02.2016 16:32 Report dénoncer ce commentaire

    Il est grand temps de prendre des mesures plus que nécessaires. Mais qui contrôlera le respect que les limites seront bien respectées ? Qui interviendra et comment si elles sont dépassées ? Quelles sanctions ? Montrer le doigt ? Le ministère de l'environnement a déjà cette mission et il n'a pas les moyens d'obtenir des résultats. Des grands discours qui font beaucoup de bruit pour tout au plus une illusion.

  • Peter le 22.02.2016 17:24 Report dénoncer ce commentaire

    Qu'on fasse déjà respecter la légalisation existante! Combien de fois j'ai déjà appeler la Police pour nuisance nocturne, elle s'est déplacée peut-être une fois, et encore la fête d'à côté n'a pas arrêté pour autant! Le pire ce qu'ils croient qu'une autorisation de nuit blanche autorise à faire du bruit jusqu'à 3h du matin, quand dans les faits, et cela est bien marqué sur les papiers, elle autorise juste à vendre de l'alcool jusqu'à 3 du matin...

  • bientot sourd le 22.02.2016 16:32 Report dénoncer ce commentaire

    Et le bruit de la circulation automobile dans les villages traversés par des centaines de voitures chaque jours pressées d'aller rejoindre le lieu de travail, rentrer à la maison... il serait bien de légiferer aussi pour réduire la vitesse afin d'avoir un environnement sonore supportable...

Les derniers commentaires

  • Droll de Troll le 23.02.2016 20:05 Report dénoncer ce commentaire

    Est ce bruit vient de bru ou est ce que bru vient de bruit? En tout cas les deux mots sont de la même famille!

  • Hirni Davidson le 23.02.2016 09:42 Report dénoncer ce commentaire

    Ce sont avant tout les grosses motos monocylindre d'une certaine marque américaine qui sont responsables du bruit dans la rue. Pendant l'hiver, quand ces engins sont au garage, c'est beaucoup plus calme.

  • Pink le 23.02.2016 09:22 Report dénoncer ce commentaire

    Et les pompes à chaleur pour chauffer des piscines ???? Le bruit sur notre terrain depasse largement le legal (selon une expertise d'un expert !). Ca va faire 6 ans que nous sommes en attente d'une décision judiciaire !!!!

  • Léon le 23.02.2016 08:32 Report dénoncer ce commentaire

    Contrôler les pots échappement de certaines voiture trafiquer ! Du bruit unitil.

  • fabilux le 23.02.2016 07:55 Report dénoncer ce commentaire

    j'ai des voisins assez calmes en semaine mais qu'ils reçoivent des amis se déchaînent, grands cris, musique à fond. J'entends, parfois pdt des heures, le bruit des basses qui finissent par résonner ds ma tête, bref j'ai l'impression que je vais exploser, je leur demande gentiment de baisser le son , un peu, mais ils n'en ont rien à faire. Politesse, différence de culture, est ce si difficile de se respecter ?

    • Blannenjang le 23.02.2016 09:29 Report dénoncer ce commentaire

      Jo as et -> all Mensch huet Recht an et well oder kann keen mei mat dem Aaneren schwätzen...