Évasion fiscale

14 juillet 2015 14:39; Act: 14.07.2015 15:09 Print

HypoVereinsbank paie ses pratiques au Luxembourg

LUXEMBOURG/MUNICH – L’une des premières conséquences de l’affaire LuxLeaks: la banque allemande a payé une amende de 10 millions d’euros.

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HypoVereinsbank est accusée d'avoir permis à des clients de dissimuler de l'argent au fisc. (photo: AFP/Stephan Jansen)

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La banque allemande HypoVereinsbank a conclu un accord avec le parquet de Cologne, selon le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. La filiale luxembourgeoise de l’établissement était accusée d’avoir aidé ses clients fortunés à créer des sociétés fantômes au Grand-Duché, dans la but de dissimuler de l’argent. Ces pratiques auraient cessé en 2010, avant que la filiale ne soit revendue.

La banque était même allée jusqu'à perfectionner le système de tax-ruling. En effet, les clients se voyaient proposer des avantages fiscaux à travers des sociétés, qui portaient des noms exotiques comme «Citrone Overseas» ou «Tessa Rossa». L'accord conclu avec le parquet de Cologne et le paiement de l'amende peuvent être considérés comme une confirmation que la banque a indirectement aidé certains clients à échapper au fisc allemand.

Les clients pourraient verser des milliards

La soudaine collaboration de la banque avec la justice n'est pas complètement innocente. Les établissements accusés des mêmes faits, notamment en Suisse, ont payé des amendes bien plus importantes, comme UBS (300 millions d’euros) et le Crédit Suisse (150 millions d’euros). La société générale a quant à elle dû payer 446 millions aux États-Unis. Pour la Deutsche Bank, la facture s'est même élevée à 2,5 milliards d'euros. Voyant les enquêtes se rapprocher, avec notamment la perquisition des bureaux de la Commerzbank en février, la HypoVereinsbank a décidé de coopérer avec la justice.

Les clients, quant à eux, ne s’en sortiront pas forcément à bon compte. Le fisc allemand pourrait les poursuivre et récupérer plusieurs milliards d’euros, annonce la Süddeutsche Zeitung. Contactés par L’essentiel, la HypoVereinsbank s'est refusée à tout commentaire, pendant que le parquet de Cologne invoquait le secret fiscal.

(Tobias Senzig/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Marc Hauer le 14.07.2015 17:28 Report dénoncer ce commentaire

    Cette banque est allemande faisant partie du groupe bancaire italien UniCreditgroup

  • Billabong le 14.07.2015 15:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La fraude fiscale est un véritable fléau! Je suis ravie de l'issue de cette affaire! Les Allemands balaient devant leur porte et tant mieux. Que les Grecs aident Tsipras à faire de même!

  • Vindulux le 15.07.2015 13:10 Report dénoncer ce commentaire

    Merci aux lanceurs d'alertes, Merci aux journaliste, grâce à vous l'Allemagne va récupèrer plusieurs milliards. Mais pourquoi, nos ministres et nos fonctionnaires qui ont permis les tax-ruling ne sont ils pas inquiétés ?

Les derniers commentaires

  • Vindulux le 15.07.2015 13:10 Report dénoncer ce commentaire

    Merci aux lanceurs d'alertes, Merci aux journaliste, grâce à vous l'Allemagne va récupèrer plusieurs milliards. Mais pourquoi, nos ministres et nos fonctionnaires qui ont permis les tax-ruling ne sont ils pas inquiétés ?

  • Marc Hauer le 14.07.2015 17:28 Report dénoncer ce commentaire

    Cette banque est allemande faisant partie du groupe bancaire italien UniCreditgroup

  • Billabong le 14.07.2015 15:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La fraude fiscale est un véritable fléau! Je suis ravie de l'issue de cette affaire! Les Allemands balaient devant leur porte et tant mieux. Que les Grecs aident Tsipras à faire de même!

    • Jeje le 14.07.2015 16:23 Report dénoncer ce commentaire

      Euh, je ne suis pas sur que les Grecs puissent l'aider car ils sont eux-même en plein dedans !