Sécurité routière

09 mars 2016 15:34; Act: 10.03.2016 12:41 Print

L'exploitation des données des radars sera limitée

LUXEMBOURG - Des amendements au projet de loi encadrant les infractions constatées par les radars ont été adoptés ce mercredi. La loi sera soumise au vote de la Chambre, jeudi.

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op Däitsch

La question de l'exploitation des données recueillies par les radars faisait l'objet d'une réunion de la commission du développement durable mercredi. Initialement, une disposition introduite dans le projet de loi à la demande des autorités judiciaires permettait l'utilisation des données recueillies par les contrôles radars dans le cadre de la poursuite d'autres infractions. Elle visait au départ à aider les services de police dans le cadre de la poursuite d'infractions graves comme un enlèvement ou un vol.

Pour ne pas «entraîner la poursuite systématique de toute infraction constatée», pour reprendre les termes du rapport de la commission, cette dernière a été retirée. «Il était question ici de ne pas surcharger les services de police et judiciaires» expliquait Josée Lorsché, députée Dei Gréng et présidente de la commission, contactée par L'essentiel.

Une simple lettre recommandée

Ainsi, les contrevenants ne pourront pas être poursuivis pour des infractions telles que le non-port de la ceinture de sécurité ou l'usage d'un téléphone au volant, si celles-ci étaient constatées sur la photo lors d'un contrôle radar. Les systèmes de contrôle et de sanction automatisés se limiteront pour l'instant à la constatation des excès de vitesse. Le texte prévoit aussi des sanctions pour d'autres infractions comme la non observation d'un feu rouge, le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules et la circulation sur des voies réservées à d'autres usagers.

Ces dernières pourront être constatées par des radars supplémentaires qui seront mis en place dans les années à venir. Un autre amendement adopté par la Commission stipule que la personne responsable sera informée par lettre recommandée uniquement sans avis de réception. Le projet de loi sera soumis au vote des Députés ce jeudi à la Chambre.


(YB/L'essentiel)