Rapport de l'ORK

16 novembre 2015 14:40; Act: 16.11.2015 17:10 Print

La famille change, le Luxembourg a du retard

LUXEMBOURG - Dans son rapport 2015, l'Ombuds Comité pour les droits de l’enfant (ORK) exhorte le gouvernement à faire évoluer la loi luxembourgeoise.

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Cette année, le rapport de l'ORK évoque la parentalité. «Un concept qui peut aider à mieux cerner les défis que les parents ont à relever pour élever leurs enfants», selon lui. (photo: AFP)

op Däitsch
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Parents en couple mais pas mariés, parents mariés, parents divorcés, parents séparés, familles recomposées, parents de même sexe... De nos jours la parentalité est multiple. Une réalité que l'Ombuds Comité pour les droits de l’enfant (ORK) vit au quotidien. C'est d'ailleurs le thème qu'il a choisi de traiter dans son rapport 2015 publié ce lundi matin. L'ORK se demande en effet si «les divisions traditionnelles de filiation du code civil ne sont pas aujourd’hui trop rigides pour décrire les liens de parenté réellement existants et efficaces dans notre société actuelle».

Le comité dénonce «la léthargie du législateur quand il s’agit de s’attaquer à des réformes de textes juridiques qui touchent le cœur de la parentalité: à savoir les lois sur le divorce et sur la protection de la jeunesse». Même si des discussions ont été entamées sur une nouvelle loi sur le divorce et qu'un projet de loi sur la filiation a été déposé en 2014, l'ORK estime que le pays a pris trop de retard. Le message est clair: il faut légiférer au plus vite.

Des unions libres difficilement reconnues

Dans son rapport, le comité évoque ainsi la question des couples non-mariés. Si lors de la naissance d'un enfant le père a omis de faire une demande écrite au juge des tutelles pour demander l’autorité parentale conjointe, la garde de l'enfant revient souvent à la mère seule lorsque le couple se sépare. Lors de la séparation, «le père est écarté pendant de longs mois, sans qu’il n’ait une possibilité de garder un lien quelconque avec son enfant. Il doit d’abord "gagner une bataille juridique devant les tribunaux", qui peut durer des mois, avant d’obtenir en droit ce qui devrait être de principe pour tout père», explique l'ORK.

L'exercice de l’autorité parentale est conjoint au Luxembourg uniquement pour les parents mariés, pendant leur mariage et pendant l’instance en divorce. «Il est regrettable que ce principe d’exercice conjoint de l’autorité parentale, si évident dans notre société aujourd’hui, ne soit toujours pas ancré dans une loi», estime l'ORK.

L'ORK plaide pour la mise en place d'une «délégation-partage de la parentalité». Une solution, qui selon le comité, réglerait la question de la parentalité pour les couples de même sexe, mais aussi pour les familles recomposées. «Un beau-père pourrait se voir reconnaître son rôle dans la vie quotidienne de l’enfant, ainsi que la compagne de même sexe d’une mère», explicite le rapport.

  • Le rapport de l'ORK est disponible ici
  • (Fatima Rougi/L'essentiel)

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    Les commentaires les plus populaires

    • Candycrash le 16.11.2015 16:46 Report dénoncer ce commentaire

      A côté de cela, on s'empresse de donner aux homosexuels le droit de se marier sans se préoccuper des situations familiales préexistantes. Mais sinon tout va bien

    • Raoul le 16.11.2015 16:26 Report dénoncer ce commentaire

      Un pays qui finance encore l'Eglise en 2015 ne peut pas avancer sur ces questions...

    • Rigoberta M. le 16.11.2015 18:51 Report dénoncer ce commentaire

      Boff et tant pis!

    Les derniers commentaires

    • lulu le 17.11.2015 16:54 Report dénoncer ce commentaire

      Est-ce que l'être humain est si bête que le couple lui-même ne peut pas prendre la bonne décision, à savoir: l'un met l'enfant sur sa carte d'impôt et l'autre prend les allocs. Pour ma part j'ai fait de la sorte et pas de problème. Pas besoin de justice pour rien.

    • silo le 17.11.2015 07:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      En cas de garde partager les allocations familliales sont aussi partagées cher jean ...les gardes partagées existent au luxembourg il faut en faire la demande a votre avocat et si les critères finctionnent comme la géolocalisation il faut être proche de l'école de l'enfant tout doit être mis en oeuvre pour et uniquement pour le bien de l'enfant quand ça fonctionne ça peut être bien .Il faut que les deux parents se mettent daccord la dessus il faut s'entendrent aussi ...

      • AnaLisa le 17.11.2015 08:43 Report dénoncer ce commentaire

        @silo.. ne racontez pas n'importe quoi .. NON, la garde partagée n'existe pas au Luxembourg. Il existe, si les parents le désirent, un droit de visite élargie (p.e.x 50/50) pour le parent qui n'a pas la garde. Mais ce n'est pas la garde partagée. Et comme celle-ci n'existe pas, et que l'enfant n'a qu'une seule adresse ou il réside, l'allocation familliale n'est elle non plus pas partagée. Cessez de raconter n'importe quoi. La situation est déjà assez difficile, ne tournez pas d'avantage le couteau dan la plaie et ne donnez pas de faux éspoirs par pure ignorance ou arrogance.

      • Jean le 17.11.2015 09:18 Report dénoncer ce commentaire

        justement ... il faut que les deux parents soeint daccord ...

      • SOS Parents le 17.11.2015 09:48 Report dénoncer ce commentaire

        Silo, je suis dans le regret de t’informer que la garde partagée n'existe pas encore dans la loi au Luxembourg. Ce qui existe c'est un droit de visite et hébergement étendu, qui peut être seulement ordonné quand les 2 parents sont d'accord et ne sera normalement jamais donné en cas de conflit. Et les allocations familliales sont payés qu'à une seule personne.

    • Liz le 16.11.2015 21:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Les homosexuels et lesbiennes sont autant de bons parents que les hétéros!

      • Carlo le 16.11.2015 23:02 Report dénoncer ce commentaire

        Peut être vous avez raison, mais la question principal qui se pose, c'est notamment le bien d''enfant. On ne sait pas exactement quel influence aurait ce genre de famille pour la jeunesse et pour l'avenir.

      • Gale le 17.11.2015 07:32 Report dénoncer ce commentaire

        @ Carlo: c'est vrai que tous les hétéros font d'excellents parents, n'est-ce pas?

      • Neutre mais perplexe le 17.11.2015 10:33 Report dénoncer ce commentaire

        L'homosexualité est un choix qui appartient a chacun et qui ne doit pas être jugé. Par contre imposer ce choix a un enfant adopté ou légitime...c'est a mes yeux autre chose. Ce n'est pas une question de bons ou mauvais parents, mais simplement que l'adulte lui peut choisir et assumer cette difference...les enfants eux n'auront pas choisi...arriverons-t-ils tous assumer le choix de leurs parents?!

      • ineptie le 17.11.2015 12:02 Report dénoncer ce commentaire

        être gay est un choix?? tiens donc ! première nouvelle.

      • Neutre mais perplexe le 17.11.2015 14:26 Report dénoncer ce commentaire

        C'est un choix de la vivre et de vouloir l'afficher donc oui c'est un choix!! J'ai un ami, qui n'assume pas son homosexualité, meme si il admet être attire par les hommes, il se refuse de vivre de la sorte, donc pour lui aussi c'est un choix. Avoir une attirance pour tel ou tel sexe, n'est peut être pas un choix, mais vouloir le vivre et l'afficher ouvertement est bien un choix. D'autres préféreront ne pas avoir de relation pck justement ils n'assument pas...ce qui est aussi un choix! Toi comprendre point de vue mtn??

    • Dany le 16.11.2015 19:20 Report dénoncer ce commentaire

      Michou je ne comprends rien du tout à votre message. Mais peut être suis je trop bête !!!Ou ignorante ! Mais est ce vraiment si important ?

      • @Dany le 16.11.2015 21:55 Report dénoncer ce commentaire

        Ce message est pourtant bien clair!

    • oups le 16.11.2015 19:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Beau commentaire Jean tout à fait d'accord la justice c'est l'égalité