Bourses d'études

15 juin 2012 14:35; Act: 15.06.2012 15:39 Print

Luxembourg devra se plier à la jurisprudence

LUXEMBOURG - Alors que la procédure engagée au Luxembourg pour les bourses étudiantes des frontaliers est suspendue à une décision européenne, celle-ci est défavorable au gouvernement.

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La Cour de justice des communautés européennes a jugé que les travailleurs frontaliers et les travailleurs résidents avaient les mêmes droits. (photo: Editpress)

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La décision tant attendue par des centaines de familles de frontaliers vient enfin de tomber. La Cour européenne de justice a rendu, jeudi, son arrêt dans l'affaire qui oppose la Commission européenne aux Pays-Bas pour le versement de bourses aux non-résidents et aux résidents de courte durée. Une décision qui va faire jurisprudence et qui va avoir des conséquences concrètes au Luxembourg.

Dans son arrêt, la Cour indique que «le travailleur ressortissant d’un État membre ne peut, sur le territoire des autres États membres, être, en raison de sa nationalité, traité différemment des travailleurs nationaux» et qu'«il y bénéficie des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les travailleurs nationaux».

François Biltgen ne s'exprimera pas avant lundi

En clair, les frontaliers ont droit aux mêmes aides que les résidents. Une bonne nouvelle pour les 552 dossiers de plainte déposés devant le tribunal administratif de Luxembourg dont le sort était suspendu à la décision des juges européens. «Il est vraisemblable que cette décision aura des conséquences positives sur ces dossiers, indique Georges Gondon, président Groupement européen d'intérêt économique «Frontaliers européens au Luxembourg», l'une des organisations ayant déposé plainte contre le gouvernement, contacté vendredi par L'essentiel Online. Notre objectif maintenant est que le gouvernement luxembourgeois modifie sa loi du 26 juillet 2010 et que la Commission européenne saisisse la Cour de justice européenne contre le Luxembourg pour infraction au droit européen».

De son côté, le ministère de l'Enseignement supérieur, contacté vendredi par L'essentiel Online, indique «ne pas communiquer sur cette décision dans l'immédiat, le ministre Biltgen préférant regarder dans le détail l'arrêt. Il ne s'exprimera pas sur le sujet avant lundi après-midi».

Jean-Michel Hennebert/L'essentiel Online

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Les commentaires les plus populaires

  • lulu lux le 16.06.2012 12:34 Report dénoncer ce commentaire

    le pays d'origine paie, donc les français paient pour leurs progénitures, finit de faire du sociale personne se plaint sauf les français, si plus de français pas grave, nous avons les germains près de nous

  • Lucien le 16.06.2012 16:36 Report dénoncer ce commentaire

    Je constate que ce sont principalement les Français qui râlent dans ce dossier. Les frontaliers allemands sont beaucoup moins revendicatifs et raisonnable. L'Allemagne va bien, la France pas, cherchez l'erreur!

  • cricri le 15.06.2012 17:08 Report dénoncer ce commentaire

    C'est tout a fait normal les frontaliers payent les impôts au Luxembourg les lois sociales pour les indépendants, et les enfants doivent avoir les même droit

Les derniers commentaires

  • Parano le 18.06.2012 11:40 Report dénoncer ce commentaire

    Franchement je ne me sens pas le droit de dire qui a raison et qui a tort. Juste une petite remarque à cetains frontaliers: Quand vous dites que nos ministres ont étudié en France et si vous dites aussi qu'ils ne valent par grand chose, à ce moment vous baissez le niveau de vos facs puisqu'elles produisent des ignorants.

  • Fair-play le 18.06.2012 09:38 Report dénoncer ce commentaire

    le gouvernement Juncker voulait épargner des allocations familiales en excluant les frontaliers du bénéfice. Il a aboli le paiement d'allocations pour ceux qui poursuivent des études supérieures, pour le remplacer par une bourse réservée aux lulu. Juncker spécule trop sur l'oubli des électeurs et des journalistes ...

    • Izabella le 18.06.2012 10:46 Report dénoncer ce commentaire

      Non pas les lulus mais les résidents. Les Lulus habitant à l'étrangers sont exclus et les étrangers habitantz le Lux. la touchent.

    • Izabella le 18.06.2012 10:48 Report dénoncer ce commentaire

      D'ailleurs soyons sérieux, aucun pays ne paye des allocations famililaes pour des enfants faisant des études supérieures. Nous étions les seules à payer jusqu'à 30 ans.

  • Izabella le 17.06.2012 22:27 Report dénoncer ce commentaire

    Le Luxembourg pourra faire ce qu'il veut et il n'a rien à redouter. Quoi d'ailleurs? Le pire serait qu'il soit exclu de l'UE! Boff et alors ciao UE. Mais ce serait trop beau car l'UE touche plus du Luxembourg qu'elle ne lui donne.

    • Robert Bidochon le 18.06.2012 16:12 Report dénoncer ce commentaire

      C'est bien connu les Institutions Européennes au Luxembourg, ça rapporte que dalle en activité économique

    • Helene le 18.06.2012 16:38 Report dénoncer ce commentaire

      "Et alors ciao l'UE" ?? La blague ! Si le Luxembourg sort de l'UE, je serai curieuse de voir dans quel état il sera dans quelques années. Ne vous en déplaise le Luxembourg ne peut s'en sortir seul. Concernant les bourses, je trouve ça triste de voir que le débat débouche à ce point sur des remarques anti-français. Il est compréhensible de se sentir lésé quand les allocations familiales sont subitement supprimées et remplacées par une bourse accessible sur la condition express de résider au Lux.

  • Izabella le 17.06.2012 22:24 Report dénoncer ce commentaire

    Egalement vous êtes très illogiques. Souvenons nous: Vive Le Pen, je vote Le Pen, Le Pen pour présidente. Marine Le Pen avait prôné la sortie de l'euro et de l'UE. C'était aussi votre idée, pourquoi pas. Mais 2 semaines plus tard vous évoquez l'UE pour un soi-disant droit européen. Alorsl'UE oui ou non ? Décidez vous! Pas oui où cela vous plaît et non où cela ne vous plait pas.

    • Izabella le 18.06.2012 10:45 Report dénoncer ce commentaire

      Excellente votre réponse: Je touche une bourse en France, mais je veux plus. Donc vous voulez les deux!!

  • Izabella le 17.06.2012 22:20 Report dénoncer ce commentaire

    Franchement vous êtes des pleurnichards:"Maman le méchant Junker ne nous donne pas de bourse. Pourtant nous payons des impôts. Traitement égal pour tous" Frontaliers, sachez que payer des impôts est une obligation qui n'entraîne aucune contre-partie. Puis Traitement égal? Excusez moi, mais chaque pays favorises ses propres résidents et c'est tout à fait normal et logique. Posez vous une autre question: Pourquoi ne touchez vous pas une bourse chez vous? Hein, pourquoi? NB: Je ne suis pas lulu!!

    • Pilou le 18.06.2012 09:10 Report dénoncer ce commentaire

      Je touche une bourse en france, mais elle n'est pas à la hauteur de la bourse luxembourgeoise…de même je touche des allocs, et le luxembourg les complete avec l'allocation differentielle…c'est comme ca, c'est la loi…