Nouvelle loi

29 juin 2012 07:17; Act: 29.06.2012 10:53 Print

Dénoncer ses collègues pose question

LUXEMBOURG - Le renforcement de la loi sur la protection des donneurs d'alerte amène son lot de surprises.

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Dénoncer un collègue et se retrancher derrière la loi 6104 renforçant la protection des «donneurs d'alerte», c'est possible depuis le mois de janvier 2011. La justice se penche sur cette procédure. (photo: Editpress)

Une faute?

Votée en janvier 2011, la loi renforçant la protection des donneurs d'alerte pour des faits de corruption au sein des entreprises présente, un an et demi plus tard, un revers de la médaille inattendu. Tellement insidieux que l'Inspection du travail et des mines (ITM) est intervenue directement afin de faire annuler une procédure de dénonciation, dite «whistleblowing policy», mise en place au sein d'une institution ayant pignon sur rue.

L'ITM reproche ainsi à cette société d'avoir lancé cette procédure sans avoir consulté au préalable la représentation du personnel. Tant et si bien que dans un environnement hyperconcurrentiel, comme ici la finance, un collègue peut en dénoncer un autre arbitrairement sans apporter de preuves à charge. Autre aspect pervers, aucune garantie n'est assurée pour la suite de la carrière d'une personne qui aurait été dénoncée à tort.

Aujourd'hui, la justice a pris le relais. Et bien que le tribunal administratif ait débouté en première instance l'ITM de sa décision de faire retirer cette «whistleblowing policy», les représentants du personnel, eux, ont choisi de faire appel de l'arrêt du tribunal administratif.

Patrick Théry

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Les commentaires les plus populaires

  • Ypsos le 29.06.2012 16:22 Report dénoncer ce commentaire

    Qui donne l'alerte ou dénonce les magouilles de notre cher gouvernement? L'opposition? Eh ben non ils font encore plus de magouilles! Le dénonceur risque de se retrouver en prison pour diffamation.

  • Fair-play le 29.06.2012 09:01 Report dénoncer ce commentaire

    Les possibles donneurs d'alerte sont éliminés avant même l'acte de corruption. Les personnes trop sérieuses et trop méticuleuses finissent dans des services surchargés de paperasses accessoires et inutiles. N'avez-vous pas remarqué que les employés les plus désorganisés avec des montagnes de dossiers vétustes sur leurs bureaux sont ceux qui avancent le mieux dans la carrière. Ils démontrent en tous cas qu'ils ont la faculté de dissimuler involontairement des preuves par "égarement"...

  • Crazy Dog le 30.06.2012 07:42 Report dénoncer ce commentaire

    "J'aime bien la trahison et la dénonciation, mais je n'aime pas du tout le traître et le dénonceur"....petite phrase juste pour méditer dessus. En fait il s'agit d'une phrase qui a été dite par un chef d'Etat.

Les derniers commentaires

  • Crazy Dog le 30.06.2012 07:42 Report dénoncer ce commentaire

    "J'aime bien la trahison et la dénonciation, mais je n'aime pas du tout le traître et le dénonceur"....petite phrase juste pour méditer dessus. En fait il s'agit d'une phrase qui a été dite par un chef d'Etat.

  • Ypsos le 29.06.2012 16:22 Report dénoncer ce commentaire

    Qui donne l'alerte ou dénonce les magouilles de notre cher gouvernement? L'opposition? Eh ben non ils font encore plus de magouilles! Le dénonceur risque de se retrouver en prison pour diffamation.

  • jordan le 29.06.2012 15:10 Report dénoncer ce commentaire

    Encore une loi qui a été votée sans réfléchir par des personnes sans cerveaux. Je ne me limite pas dans la dureté de mes mots car ces personnes ne se limitent pas dans la connerie.. Comment ne pas deviner qu'il y aurai des dénoncements abusifs ? Il y a des gens qui sont payés a rien fou*** ...

  • Chantal le 29.06.2012 09:59 Report dénoncer ce commentaire

    Ce ne sont pas des donneurs d'alerte.. un nom trop sofistiqué pour les lèches c... des société... plus on est honnête dans son travail plus on est b... par respect de ma personne je ne vais pas écrire ce que je pense vraiment, car c'est toujours les même qui doivent souffrir des conséquences des lâches.

    • Betty Boop le 29.06.2012 13:41 Report dénoncer ce commentaire

      "Par respect de votre personne" ce serait peut être pas plus mal d'utiliser un autre langage, non ? Votre post n'apporte pas grand chose au débat, qui est un problème purement juridique. Personnellement je pense qu'au contraire, il faut un courage fou pour dénoncer quelqu'un ! Chaque cas est différent, il ne faut pas tomber dans le piège des généralisations, ni des insultes, ni des préjugés. D'ailleurs l'article ne parle pas vraiment des donneurs d'alerte, mais plutôt du fait que dans une institution financière on n'a pas saisi les syndicats au préalable à la procédure du whistleblowing.

  • Fair-play le 29.06.2012 09:01 Report dénoncer ce commentaire

    Les possibles donneurs d'alerte sont éliminés avant même l'acte de corruption. Les personnes trop sérieuses et trop méticuleuses finissent dans des services surchargés de paperasses accessoires et inutiles. N'avez-vous pas remarqué que les employés les plus désorganisés avec des montagnes de dossiers vétustes sur leurs bureaux sont ceux qui avancent le mieux dans la carrière. Ils démontrent en tous cas qu'ils ont la faculté de dissimuler involontairement des preuves par "égarement"...