Au Luxembourg

19 juin 2013 10:36; Act: 19.06.2013 14:36 Print

L'adoption plénière pour les couples homosexuels?

LUXEMBOURG - La commission juridique de la Chambre des députés a estimé mercredi que les couples homosexuels avaient les mêmes droits à l'adoption plénière que les couples hétérosexuels.

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Les couples homosexuels pourraient bientôt avoir le droit d'adopter des enfants de la même façon que les couples hétérosexuels. (AFP)

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La commission juridique est revenue au projet de loi initial, ouvrant l'adoption à tous les couples. Face à la réserve de certains députés, elle avait amendé le projet de loi en mars dernier. Cet accord prévoyait de n'accorder l'adoption plénière qu'aux couples hétérosexuels, ne laissant aux couples homosexuels que la seule adoption simple. L'adoption plénière prévoit la rupture totale des liens entre l'enfant et ses parents biologiques alors que l'adoption simple laisse subsister des liens juridiques.

Mais il y a quinze jours, le Conseil d'État s'était prononcé contre ces aménagements. La commission juridique a donc décidé, mercredi, de retoquer le projet de loi et a introduit la non-discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels en ce qui concerne l'adoption. Ceux-ci, comme n'importe quel couple, devraient avoir le droit à l'adoption plénière.

«L'intérêt de l'enfant au cœur des préoccupations»

«C'est une piste sur laquelle la commission juridique est en train de travailler», indique Gilles Roth (CSV), président de la commission juridique. «Certains membres y sont en effet favorables mais cette décision devra être d'abord soumise à la fraction CSV avant d'être approuvée».

De son côté, Xavier Bettel (DP), vice-président de cette commission, a estimé que la commission avait dû s'aligner sur l'avis du Conseil d'État. «L'adoption plénière reste une procédure lourde pour n'importe quel couple et l'intérêt de l'enfant sera toujours au cœur des préoccupations», a-t-il confié à L'essentiel, en soulignant que même si la ministre de la Justice, Octavie Modert (CSV) et que le président de la fraction CSV, Gilles Roth, s'étaient prononcés en faveur de cette non-discrimination, il n'était pas certain que tous les députés CSV adhèrent à cette nouvelle proposition. «Voteront-ils tous? Mystère et boule de gomme».

Le projet pourrait être adopté en automne.

(MC/JW/L'essentiel Online)