Affaire «LuxLeaks»

06 novembre 2014 10:21; Act: 06.11.2014 15:41 Print

Les documents à l'origine du scandale

LUXEMBOURG - Quelque 28 000 documents fiscaux luxembourgeois, issus d'accords passés par PricewaterhouseCoopers ont été révélés mercredi. Découvrez les en intégralité…

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Quelques-unes des sociétés installées au Grand-Duché et concernées par les documents publiés. (photo: dr)

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le Consortium international des journalistes d'investigation a eu accès à des dizaines de milliers de pages de documents de «tax ruling» montrant comment des grandes entreprises «s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement», selon le quotidien français Le Monde.

Cette pratique, qui est légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés - sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole - réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible.

Pour permettre de s'y retrouver parmi toutes ces informations, un site a été mis en place. Reprenant les différentes thématiques présentes dans les documents - énergie, finance ou bien encore santé -, le site permet de connaître les sociétés concernées par ces avantages fiscaux. Et ce, dans 85 pays à travers la planète…

(L'essentiel)