Décryptage

09 janvier 2013 07:16; Act: 09.01.2013 10:37 Print

Revoter pour les communales est rare

LUXEMBOURG - La loi impose de nouvelles élections communales dans certains cas bien précis et spécifiques.

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La dernière commune en date à retourner aux urnes a été Waldbredimus, en 2008. (photo: STEVE HOPP/WALDBREDIMUS)

Une faute?

Après la destitution du collège échevinal de Vichten, vendredi, une question se pose. Faudra-t-il réorganiser des élections communales? Les électeurs peuvent être rappelés aux urnes pour les communales dans deux cas, qui sont inscrits dans la loi électorale du 18 février 2003.

Ainsi, l'article 190 décrit le cas de «nouvelles élections» qui est appliqué s'il y a «dissolution du conseil communal». Ceci est «assez rare», explique-t-on à la direction des affaires communales du ministère de l'Intérieur. «Le dernier cas de dissolution du conseil communal et donc de nouvelles élections date de 2008, à Waldbredimus», précise-t-on. Les élections sont convoquées dans les trois mois qui suivent l'arrêté de dissolution, et la date est fixée par le ministère.

Conseil communal encore au complet

Dans l’autre cas de figure, si un poste du conseil communal (conseiller communal, échevin ou bourgmestre) se libère, des élections complémentaires sont organisées pour réoccuper la place. Il existe trois possibilités pour la vacance d'un poste: le transfert du domicile de l'employé en dehors du territoire de la commune, sa démission ou son décès.

Si deux postes sont vacants, les élections complémentaires doivent être organisées dans un délai de trois mois, sauf si les élections communales normales sont prévues dans les six mois qui suivent les vacances de postes. Le nouvel élu achève le mandat de celui qu'il remplace. À Vichten, pour l'instant, le conseil communal est encore au complet.

Chloé Murat

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