Abus de pouvoir?

31 juillet 2014 08:27; Act: 31.07.2014 08:49 Print

Procédure judiciaire contre Obama approuvée

Le président des États-Unis pourra être poursuivi pour abus de pouvoir, a décidé la chambre des représentants, mercredi.

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Les Républicains reprochent à Obama d'avoir enfreint ses responsabilités constitutionnelles et de ne pas avoir appliqué fidèlement la loi de réforme du système de santé de 2010. (photo: AFP)

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La chambre des représentants américaine, dominée par le parti républicain, a autorisé mercredi le lancement de poursuites contre le président Barack Obama pour abus de pouvoir. Cette procédure inhabituelle est dénoncée comme électoraliste par les démocrates. La chambre a adopté par 225 voix contre 201 une résolution autorisant son président, John Boehner, à engager des poursuites judiciaires contre le chef de l’État pour avoir enfreint ses responsabilités constitutionnelles en n'ayant pas appliqué fidèlement la loi de réforme du système de santé de 2010. Tous les démocrates ont voté contre.

L'accusation est paradoxale pour beaucoup de démocrates, car les républicains honnissent justement la réforme, surnommée «Obamacare». Mais la plainte est la concrétisation juridique d'un argument politique avancé par les républicains avant les élections législatives de novembre: Barack Obama se serait transformé en monarque, gouvernant par décret et interprétant librement les lois votées par la représentation nationale.

Poursuites incertaines

«Le président Obama est allé au-delà de ses pouvoirs constitutionnels, et il est de la responsabilité de la chambre des représentants de défendre la constitution,» a expliqué John Boehner lundi dans une tribune. En cause ici: l'administration Obama a repoussé à deux reprises l'entrée en vigueur d'un volet de la loi de santé relatif aux employeurs, des délais motivés par les débuts chaotiques de la réforme l'an dernier.

Le président américain a par ailleurs régularisé depuis un décret de 2012 580'000 sans-papiers, pour une durée limitée, et agi dans d'autres domaines - des initiatives assumées, et justifiées par le besoin d'agir dans des secteurs où le congrès reste paralysé entre une chambre républicaine et un sénat démocrate. L'avenir des poursuites de la chambre reste incertain, car la justice s'est montrée hésitante à arbitrer des conflits entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Les alliés démocrates du président ont affirmé ces derniers jours que l'objectif républicain était, en fait, l'«impeachment» (mise en accusation) de Barack Obama, un sort réservé aux présidents accusés de délits graves, comme Bill Clinton. Mais les chefs républicains ont fermement démenti que c'était là leur intention réelle.

(L'essentiel / ats)