Justice au Canada

09 juin 2016 08:17; Act: 09.06.2016 09:49 Print

27 ans de prison à tort, il touche huit millions

Un Canadien accusé à tort de multiples agressions sexuelles au Canada, a été indemnisé mercredi, à hauteur de huit millions de dollars canadiens.

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L'homme avait été condamné sur la base d'un témoignage qui s'est révélé inexact.

Une faute?

Condamné en 1983 à la prison à perpétuité pour dix agressions sexuelles sur huit femmes entre 1981 et 1982, Ivan Henry, 69 ans, avait finalement été déclaré innocent en 2010. Dans ses attendus, le président de la Cour suprême de Colombie-Britannique, Christopher Hinkson, a estimé que la procédure à l'époque avait nui «gravement au droit de M. Henry d'avoir un procès équitable». Du coup, l'homme accusé à tord a été indemnisé à hauteur de huit millions de dollars canadiens (5,5 millions d'euros).

Si des éléments de preuve avaient été présentés au procès, comme des témoignages, des relevés d'empreintes digitales ou encore divers objets, «il aurait probablement été acquitté en 1983», a estimé ce juge. De plus, le parquet n'avait pas signalé à l'audience que les enquêteurs avaient la conviction qu'un autre individu était responsable d'au moins un de ces viols.

Au procès, Ivan Henry avait assuré sa propre défense et avait été reconnu coupable sur la foi d'un témoin oculaire. Ce n'est que plusieurs années après les faits qu'un autre homme avait été incarcéré, après avoir confessé être l'auteur de trois de ces viols. Il était mort en prison peu de temps après ses aveux.

(L'essentiel)