Naufrage du Costa Concordia

07 février 2012 17:48; Act: 07.02.2012 18:07 Print

Des naufragés assignent Costa en justiceDes naufragés assignent Costa en justice

Un collectif représentant une majorité des naufragés français du Costa Concordia a assigné la compagnie maritime afin que les victimes puissent se prononcer sur l'offre d'indemnisation.

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Costa Crociere avait le 30 janvier fait parvenir aux victimes du naufrage une offre d'indemnisation transactionnelle de 11 000 euros, couvrant notamment la perte des bagages, des effets personnels, à l'exception de ceux qui pourraient être récupérés dans les coffres-forts du bateau, et les «dommages personnels extrapatrimoniaux», parmi lesquels le préjudice moral.

La compagnie avait donné aux naufragés jusqu'au 14 février pour accepter cette offre, en indiquant que cet accord implique qu'ils renoncent à toute action civile ou pénale contre Costa. La Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif rassemblant 70% des 462 français naufragés du Concordia, demande à la justice «d'ordonner le retrait du délai fixé abusivement», relève l'assignation, qui vise une succursale de la compagnie italienne basée à Rueil-Malmaison, près de Paris.

Doute quant aux consentements d'ores et déjà signés

«Compte-tenu du contexte international juridiquement complexe dans lequel s'inscrit ce dramatique accident, de la situation des rescapés à quelques jours des faits, et alors que plusieurs passagers notamment français sont encore portés disparus, la demande faite aux victimes de s'engager à renoncer à toute procédure civile ou pénale dans un délai de 15 jours constitue une atteinte manifestement disproportionnée à leurs droits», indique la Fenvac.

Elle estime dans son assignation que le consentement des naufragés ne peut être «libre et éclairé» du fait de la pression psychologique à laquelle ils sont toujours soumis. Le Concordia a fait naufrage dans les eaux italiennes le 13 janvier au soir avec 4229 personnes à bord, un accident qui a fait 17 morts, dont six Français. Quinze corps, dont ceux de deux Français, n'ont toujours pas été retrouvés.

(L'essentiel Online/AFP)

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