États-Unis

26 mars 2012 09:36; Act: 26.03.2012 10:07 Print

La loi santé d'Obama devant la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis ouvre lundi une audience cruciale pour la survie de la loi sur l'assurance maladie chère au président Barack Obama.

storybild

Des partisans de la loi campent devant la Cour suprême. (AP)

  • par e-mail

Les débats, déjà qualifiés «d'historiques» par les experts, déchaînent les passions aux États-Unis depuis l'adoption de la loi, il y a tout juste deux ans, et attirent partisans et opposants aux abords de la Cour suprême, à Washington. «Il s'agit de couverture maladie pour tout le monde, c'est très important. De nombreux Américains n'ont pas d'assurance santé», a déclaré Jasper Johnson, un technicien informatique de 26 ans, venu de San Francisco. Il fait partie de la quinzaine de personnes campant depuis vendredi devant la Cour suprême pour s'assurer d'avoir une place dans la salle d'audience. Non loin de là, des sympathisants du mouvement ultraconservateur «Tea party» ont manifesté samedi leur opposition à la loi, tandis que d'autres adversaires du texte ont prévu de se rassembler devant l'édifice pendant les trois jours d'audience.

La plus haute juridiction du pays ne rendra sa décision qu'en juin mais, signe de l'importance de l'affaire, elle consacre six heures d'audience au total à ce dossier colossal, un record en 45 ans quand elle n'accorde en général qu'une heure à chaque affaire.

32 millions d'Américains sans couverture maladie

La loi, destinée à fournir une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, sera examinée par une Cour de tendance conservatrice, saisie par le gouvernement démocrate lui-même, par plus de la moitié des États américains, tous républicains, une organisation patronale et des particuliers. L'avocat de l'administration Obama auprès de la Cour suprême, Donald Verrilli, «va tout mettre en œuvre pour montrer pourquoi cette loi est constitutionnelle et pourquoi elle est importante», a déclaré dimanche David Plouffe, haut-conseiller de la Maison-Blanche, sur CNN.

Le défenseur de 26 États, Paul Clement, doit de son côté s'attacher à montrer que le Congrès a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles sur le commerce. «C'est sans précédent», a déjà annoncé cet ancien avocat de l'administration de George W. Bush, déplorant aussi «l'incapacité du gouvernement à établir des limites».

Les débats pourraient être repoussés à 2015

Au cœur de la controverse: la mesure clé de la loi qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions. La Cour suprême a prévu de se pencher mardi sur cette question, qui recueille une majorité d'opinions défavorables chez les Américains, et, le lendemain, sur celle de savoir si la loi peut survivre sans cette mesure. Lors d'échanges sans doute très juridiques, la Cour doit commencer lundi par se demander si les sanctions que devra verser tout Américain refusant de se doter d'une assurance maladie d'ici 2014 constituent un impôt ou pas. Si elle répond par l'affirmative, la Cour pourra, en vertu d'une loi appelée «Anti-Injunction Act», se déclarer incompétente et repousser les débats à 2015.

Cette loi interdit de contester en justice le principe d'une taxe, tant que celle-ci n'a pas été versée. Or les sanctions prévues dans le cadre de la réforme sur la santé ne pourront être réclamées qu'après 2014. «C'est très technique», a déclaré à l'AFP Neal Katyal, ancien avocat du gouvernement Obama auprès de la Cour suprême. «Je pense que la Cour devrait avoir la possibilité d'aller au fond des débats et juger constitutionnelle la question ultime» sur l'obligation individuelle, a dit le juriste, qui a défendu l'an dernier la loi devant les tribunaux inférieurs.

Obama fragilisé en cas d'invalidité de la loi

Un report des débats en 2015 aurait pourtant l'avantage d'éloigner cette question sensible de l'échéance électorale du 6 novembre, où le président Obama est candidat à sa réélection. «Nous avons dit à la Cour que c'était préférable pour le gouvernement et pour le pays de prendre une décision maintenant quand tout le pays le souhaite plutôt que dans quelques années», a ajouté Me Katyal, «c'est une question de loi, l'élection ne doit rien à voir à faire avec cela».

Pour l'analyste Ilya Shapiro, du centre de réflexion conservateur Cato, ce dossier pourrait pourtant bien coûter son poste au président Obama. Selon lui, «si la loi est invalidée, la plus grande réalisation de l'administration Obama sera effacée».

(L'essentiel Online/AFP)