Décision en Californie

07 février 2012 21:08; Act: 09.02.2012 11:09 Print

Le mariage gay de nouveau autoriséLe mariage gay de nouveau autorisé

La cour d'appel fédérale de San Francisco a jugé mardi que l'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle.

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La Cour d'appel fédérale de San Fransisco a déclaré l'interdiction du mariage gay en Californie anticonstitutionnelle. (photo: AFP)

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Dans sa décision, adoptée par deux juges contre un, la cour d'appel estime que les promoteurs du référendum ayant interdit le mariage homosexuel «ont ciblé une minorité et lui ont retiré un droit qu'elle possédait, sans raison légitime de le faire». «Nous abrogeons la Proposition 8 sur ces bases», ajoute la cour dans sa décision.

«Les Californiens ne peuvent pas, en vertu de la constitution fédérale, ajouter à leur propre constitution une clause qui a pour effet pratique de retirer aux gays et aux lesbiennes leur droit à profiter de la définition que l'État et la société donnent d'un engagement entre deux personnes. «Le jugement, en première instance, de la cour fédérale est confirmé», concluent-ils. La cour ne précise cependant pas si les mariages entre homosexuels pourront reprendre sans délai, comme le demandent les organisations.

Six États (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) reconnaissent jusqu'à présent le mariage homosexuel sur les 50 États américains, ainsi que la capitale Washington.

(L'essentiel Online/AFP)

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