Politique migratoire

20 décembre 2018 10:15; Act: 20.12.2018 12:35 Print

Donald Trump essuie un nouveau revers judiciaire

La politique migratoire du président américain a été contestée en justice, un juge fédéral invalidant sa décision d'exclure certaines personnes du droit d'asile.

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Donald Trump a vu l'une de ses mesures invalidées en justice. (photo: AFP/Mark Wilson)

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Un juge fédéral a infligé mercredi un nouveau revers à la politique migratoire de Donald Trump, en invalidant sa décision d'exclure du droit d'asile les victimes de violences domestiques et de gangs. Le juge Emmet Sullivan du tribunal fédéral de Washington a estimé que ces restrictions étaient «arbitraires, capricieuses et en contradiction avec les lois sur l'immigration». «C'est la volonté du Congrès, pas les lubies de l'administration, qui détermine les critères pour les expulsions», a-t-il ajouté.

Le 11 juin, Jeff Sessions, alors ministre de la Justice, avait annoncé que se présenter comme victime de violences domestiques ou comme cible de gangs criminels ne serait plus suffisant pour déposer une demande d'asile. Le droit «d'asile n'a pas vocation à réparer tous les malheurs», avait-il expliqué. Douze demandeurs d'asile originaires d'Amérique centrale avaient alors introduit un recours en justice avec le soutien d'organisations de défense des droits des migrants. Le juge Emmet Sullivan leur a donné raison mercredi. Il a suspendu les nouvelles règles et a ordonné de lever les procédures d'expulsion visant les plaignants et d'organiser le retour de ceux ayant déjà été renvoyés dans leur pays.

Sa décision «va encore plus submerger nos tribunaux avec des affaires sans valeur», et contribuera «à encourager davantage l'immigration clandestine», a réagi la Maison Blanche, par la voix de sa porte-parole, Sarah Sanders. En août, ce juge avait déjà fait parler de lui en ordonnant qu'un avion renvoyant chez elles une mère et sa fille partie prenante de la procédure rebrousse chemin.

(L'essentiel/afp)