En Espagne

21 avril 2021 19:41; Act: 21.04.2021 19:44 Print

Garde alternée des animaux en cas de divorce?

Un projet de loi, qui doit être examiné au Parlement espagnol, considérerait les animaux de compagnie non plus comme des biens mais comme des êtres vivants doués de sensibilité.

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Image d’illustration. (photo: Pixabay)

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Qui garde le chien ou la tortue en cas de divorce? Une proposition de loi espagnole vise à clarifier ce type de contentieux en faisant des animaux des «êtres vivants doués de sensibilité», et non plus de simples «biens». Ce texte, que le Parlement vient d’accepter d’examiner, «énonce les critères sur lesquels les tribunaux doivent se fonder pour décider à qui confier la garde de l’animal, compte tenu de son bien-être», indique le document déposé par le parti socialiste et la formation de gauche radicale Podemos, les deux partis en coalition au gouvernement.

Le chat, le poisson ou l’oiseau d’appartement pourront ainsi faire l’objet d’une garde alternée. Jusqu’ici, la répartition des animaux de compagnie en cas de divorce «a fait l’objet de controverses dans nos tribunaux», motive cette proposition de modification du Code civil. Ce texte oblige aussi les propriétaires à «assurer le bien-être» de leurs bêtes, et donne le droit aux propriétaires à une indemnisation pour préjudice moral si leurs animaux font l’objet de dommages.

Les animaux seront ainsi considérés comme des «êtres vivants doués de sensibilité», et non plus comme des «biens et des choses», un régime juridique qui «pourra seulement leur être imposé quand il sera compatible avec sa nature et les dispositions destinées à sa protection», selon l’appréciation des juges. Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur Code civil pour reconnaître le caractère vivant et sensible des animaux, comme la France en 2015, mais aussi l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le Portugal.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Le Catalan le 22.04.2021 08:21 Report dénoncer ce commentaire

    Elle a voulu ce chat, c'est a elle de la garder. Fini les discussions

  • Sosso le 22.04.2021 07:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ou va le monde....hahahahaha

  • Soyez contre la propagande féministe ! le 21.04.2021 20:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mais où va le monde...... Le temps de la polygamie autorisée me manque

Les derniers commentaires

  • Diukdiuk le 06.09.2021 09:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas si stupide que cela tant certain animaux de compagnie sont des être qui peuvent transmettre un équilibre psychologique, de l’affection sans parti pris, pour beaucoup cela pourrait sembler dépasser les bornes, mais je ne pense pas. Le bien-être animal devra aussi être assuré puisque tout cela est encadré par des lois.

  • Bon dieu le 22.04.2021 11:46 Report dénoncer ce commentaire

    mais ouva-t-en ? ils sont devenus fous les gens, une garde alternée pour les animaux ... ridicule

  • Le Catalan le 22.04.2021 08:21 Report dénoncer ce commentaire

    Elle a voulu ce chat, c'est a elle de la garder. Fini les discussions

    • @catalan le 22.04.2021 14:35 Report dénoncer ce commentaire

      Avec plaisir ! Merci

  • Sosso le 22.04.2021 07:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ou va le monde....hahahahaha

  • yepp le 21.04.2021 20:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Prochaine étape, la pension alimentaire pour les chiens et chats

    • @yepp le 22.04.2021 11:31 Report dénoncer ce commentaire

      Et pourquoi pas? Ce sont des êtres vivants qui ont besoin (entre autres) de manger et de soins médicaux (ce qui coûte de l'argent), tout comme vos mioches. Donc je ne vois pas pourquoi il serait justifié de demander du fric pour l'entretien d'un gamin et pas pour celui d'un animal.