Corruption

11 février 2015 14:51; Act: 11.02.2015 17:36 Print

«Il faut bien sûr protéger les lanceurs d'alerte»

Snowden, Deltour, Falciani: les lanceurs d'alerte de la NSA, de «LuxLeaks» ou de «SwissLeaks», sortes de Don Quichotte 2.0, ont besoin de protection juridique renforcée, estiment les experts.

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Antoine Deltour (Luxleaks) est aujourd'hui poursuivi par la justice. (DR)

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«Cela va de soi qu'il faut les protéger, ces gens-là sont courageux», déclare Michel Gaillard, directeur du Canard Enchaîné, l'hebdomadaire devenu au fil des années l'un des principaux pourvoyeurs «d'affaires» franco-françaises. Autrefois on appelait ces sources les «gorge profonde», comme lors du Watergate aux États-Unis. Aujourd'hui on dit «lanceur d'alerte». En France, le terme a été inventé en 1993 par deux sociologues du risque, d'après le terme «whistle-blower» créé en 1972 par l'avocat américain, pourfendeur des lobbies, Ralph Nader. La définition a été établie par le Conseil de l'Europe: «Toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu'elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé».

Mais comment faire la différence entre un citoyen désintéressé engagé pour la défense de l'intérêt général, un délateur ordinaire qui agit par vengeance personnelle ou un escroc en cravate cherchant d'abord à monnayer des fichiers informatiques? À l'exception de six pays qui ont voté des lois globales sur le sujet (Royaume-Uni, Irlande, Afrique du sud, Nouvelle-Zélande, Japon et Ghana), le lanceur d'alerte ne dispose pas de réel statut juridique protecteur, souligne l'ONG Transparency International. Quelle que soit leur motivation, s'ils dénoncent un système de corruption, ou de fraude fiscale, un risque majeur pour la santé ou pour l'environnement, «ils font l'objet quasi-systématiquement d'une campagne pour les discréditer, sinon d'une criminalisation à l'initiative du système dont ils révèlent un grave dysfonctionnement, par essence dissimulé», relève l'avocat William Bourdon.

«Je n'ai fait que mon devoir, et j'ai subi des représailles»

Auteur en 2014 d'un «Petit manuel de désobéissance citoyenne» (JCLattès) sur le sujet, l'avocat défend notamment Edward Snowden en France, Hervé Falciani, à l'origine du scandale d'évasion fiscale de la HSBC, poursuivi par la Suisse, et Antoine Deltour, ancien auditeur de Price-WaterhouseCoopers (PWC), mis en examen par la justice luxembourgeoise pour «violation du secret des affaires», soupçonné d'être à l'origine du «LuxLeaks», la divulgation d'un système d'optimisation fiscale à grande échelle. En France, Nicole-Marie Meyer qui a perdu son emploi de salariée contractuelle au ministère des Affaires étrangères après avoir dénoncé en interne des dysfonctionnements et soupçons de corruption, sait de quoi elle parle: «Après 26 ans d'ancienneté, et bien notée par mes supérieurs, j'ai découvert que la France n'offrait pas de protection à ceux qui dénoncent la corruption», dit-elle. «Je n'ai fait que mon devoir, et j'ai subi des représailles», explique-t-elle. Mais elle a fini par gagner ses procès et s'est vu offrir une réintégration, qui n'a finalement jamais été effective.

Engagée au sein de Transparency International-France, elle suit 18 cas de personnes ayant perdu leur emploi, salarié ou profession libérale, après avoir fait une alerte «en interne ou en externe». "Hervé Falciani se retrouve relativement seul aujourd'hui, et à une période on pouvait penser qu'il y avait même des risques pesant sur sa personne, alors qu'il a permis par son travail à plusieurs États de recouvrer des milliards d'euros», note Eric Alt, vice-président de l'association Anticor qui lutte contre la corruption et l'évasion fiscale: «Il y a de la part des banques et d'une certaine presse une propension à tenter de le discréditer par tous les moyens».

Le Royaume-Uni, pionnier en la matière

En France, l'avocat William Bourdon et le député PS Yann Galut viennent de lancer un appel commun pour réclamer une loi-cadre afin de protéger les citoyens qui révèlent crimes ou délits mais aussi «toute menace grave contre l'intérêt général», et qui chapeauterait les cinq lois votées au fil des affaires Mediator ou Cahuzac entre 2007 et 2013. Ils demandent aussi la création d'une autorité administrative indépendante «où pourrait s'organiser un dialogue dans la confidentialité entre les lanceurs d'alerte les plus exposés», à charge pour cette autorité «de trier, sélectionner, et de transmettre au parquet si nécessaire», ainsi que la création d'une «Maison des défenseurs d'alerte» pour leur apporter un soutien lorsqu'ils sont isolés de leurs proches.

Le Royaume Uni, pionnier en Europe, s'est doté dès 1998 d'un «public interest disclosure act» (loi de signalement dans l'intérêt général). En France, souligne Nicole-Marie Mayer, «il a fallu attendre le scandale du Mediator, dévoilé par le docteur Irène Frachon de Brest, pour faire basculer l'opinion publique. Avant, il restait une grande méfiance à l'égard de personnes vues comme des "corbeaux" dénonciateurs».

(L'essentiel/AFP)