Litige financier

08 mars 2017 09:16; Act: 08.03.2017 10:11 Print

L'Iran réclame 1,6 milliard de dollars au Luxembourg

IRAN/LUXEMBOURG - Des avocats iraniens contestent la décision d'un tribunal américain de saisir l'argent bloqué au Grand-Duché pour indemniser les victimes du 11 septembre.

storybild

Selon le «New York Times», les victimes des attentats du 11 septembre 2001 ont convaincu le juge fédéral à New York, George B. Daniels, de décider que l'Iran avait apporté son aide à ces attaques en apportant un soutien à Al-Qaïda. (photo: AFP)

Sur ce sujet
Une faute?

«Cet argent appartient à notre Banque centrale et nous n'y avions pas accès du temps des sanctions imposées par l'Union européenne (UE) contre l'Iran à cause de son programme nucléaire», a affirmé Majid Takhte-Ravanchi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères, cité par l'agence officielle Irna.

Grâce à l'accord nucléaire de juillet 2015 entre l'Iran et les grandes puissances, ces sanctions ont été en partie levées. Les avocats de la Banque centrale sont donc «en contact» avec le Luxembourg «pour que nous puissions récupérer cet argent», selon le vice-ministre. Le directeur des affaires juridiques de la Banque centrale iranienne, Ardeshir Fereydouni, a déclaré que les actifs de Téhéran n'étaient pas accessibles avant tout verdict. Cité par Irna, il a également qualifié les efforts américains de «contraires au droit international» et d'«inapplicables».

Quelque 1 000 victimes américaines d'attentats indemnisées

Le New York Times écrivait mardi qu'en 2011, «les victimes (des attentats du 11 septembre 2001) avaient convaincu le juge fédéral à New York, George B. Daniels, de décider que l'Iran avait apporté son aide à ces attaques en apportant un soutien à Al-Qaïda», ce que l'Iran dément formellement.

En 2012, ce même juge «a ordonné à l'Iran de verser 2 milliards de dollars aux victimes et 5 milliards de dollars de dommages et intérêts». L'an dernier, les avocats des victimes ont convaincu un juge au Luxembourg de «geler 1,6 milliard de dollars des fonds de la Banque centrale iranienne au Luxembourg en vue d'une saisie au profit de leurs clients», selon le New York Times. M. Takhte-Ravanchi a qualifié de «totalement injuste et sans fondement» la décision américaine.

En avril 2016, la Cour suprême des États-Unis avait décidé que l'Iran devait verser près de deux milliards de dollars de compensations sur des fonds gelés aux États-Unis, à quelque 1 000 victimes américaines d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon les familles.

Téhéran avait dénoncé cette décision et porté plainte devant un tribunal international. L'affaire des fonds du Luxembourg risque d'aggraver les tensions de plus en plus fortes entre Téhéran et Washington depuis l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis.

(L'essentiel/afp)